Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - UMP) publiée le 01/05/2003
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur sa réponse à la question n° 2553, parue à la page 2725 du Journal officiel - Questions remises à la présidence du Sénat - Réponses des ministres aux questions écrites - du 14 novembre 2002, dans laquelle il est précisé que " pour permettre aux chefs d'établissement d'aider ponctuellement les familles en difficulté des fonds sociaux - tels le fonds social lycéen et le fonds pour les cantines - ont été mis en place dans les établissements scolaires ". Il lui demande quel a été au cours de l'année scolaire 2001-2002 et depuis la rentrée 2003 le bilan de la mise en place de ces dispositifs d'aide. Quelles conclusions peuvent en être tirées ?
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 28/08/2003
En 2002, deux délégations de crédits ont été effectuées au titre des fonds sociaux (fonds social collégien, fonds social lycéen et fonds social pour la cantine) : la première en avril 2002 d'un montant de 32 338 711 euros, la deuxième en octobre 2002 d'un montant de 11 450 000 euros, soit 43 788 711 euros au total pour l'année 2002. En 2003, deux délégations de crédits ont également été effectuées au titre des fonds sociaux : la première en janvier 2003 d'un montant de 16 355 224 euros, la deuxième en juin 2003 d'un montant de 40 364 996 euros, soit 56 720 220 euros au total pour l'année 2003. Les crédits fonds sociaux ont donc été l'objet d'une augmentation de 12 931 509 euros en 2003 par rapport à 2002, soit une progression de 22,80 %. Afin d'obtenir une gestion saine et rigoureuse, la présence de reliquats dans un grand nombre d'établissements m'a amené à procéder à des répartitions de crédits très affinées. Il a ainsi été demandé aux recteurs d'académie de répartir ces crédits de manière ciblée en tenant compte des crédits disponibles dans les établissements afin de privilégier les situations faisant apparaître les besoins les plus pressants de crédits. Par ailleurs, les recteurs sont invités à veiller personnellement à la bonne information des établissements et à ce qu'en leur sein une attention particulière soit apportée à la situation des élèves les plus démunis, notamment en ce qui concerne l'accès à la restauration scolaire.
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