Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - UMP) publiée le 01/05/2003
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur sa réponse à la question n° 498 parue à la page 2791 du Journal officiel - Questions remises à la présidence du Sénat - Réponses des ministres aux questions écrites - du 21 novembre 2002, dans laquelle il est précisé " qu'en ce qui concerne le recrutement, la formation et les perspectives de carrière " des chefs de travaux, " une réflexion est en cours ". Il aimerait savoir si à ce jour une telle étude a été menée à son terme. Quel en a été le résultat ? Quelles conclusions en ont été tirées ? Pour quelles décisions prises ? Dans l'espoir de quels résultats ?
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 24/07/2003
La réflexion menée sur la situation des chefs de travaux a fait ressortir la nécessité d'élargir le vivier des candidats susceptibles d'exercer ce type de fonctions. Elle s'est traduite dans le décret n° 2003-268 du 19 mars 2003 modifiant le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés, qui permet désormais à ces enseignants, à l'instar des professeurs agrégés et des professeurs de lycée professionnel, l'accès statutaire à ce type de fonctions.
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