Question de M. GUENÉ Charles (Haute-Marne - UMP) publiée le 01/05/2003
M. Charles Guené attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la situation financière des fonds d'attribution et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD). Il rappelle que le FASILD participe à la politique d'intégration définie par le Gouvernement et attribue des subventions aux différentes associations qui oeuvrent en ce domaine. Il lui expose que, dans ce contexte, le gel de la moitié des crédits risque d'avoir des conséquences dommageables sur leurs actions, notamment en matière d'alphabétisation, de soutien scolaire, ou d'accès à la formation professionnelle. Il lui demande, en conséquence, les mesures qu'il entend prendre afin de permettre au FASILD de poursuivre sa mission.
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Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité publiée le 12/06/2003
Le budget primitif du FASILD pour l'année 2003 a été adopté par le Conseil d'administration de l'établissement le 18 décembre 2002 à hauteur de 185 millions d'euros. Ce budget est alimenté par une subvention de l'Etat inscrite en loi de finances intiale pour un montant de 170,7 millions d'euros. D'ores et déjà, plus de 126 millions d'euros ont été engagés, qui couvrent la période du 1er janvier au 30 septembre 2003. Ont par ailleurs été ordonnancés les crédits correspondants aux premier et deuxième trimestre de l'année (soit plus de 85 millions d'euros), le versement du 3e trimestre devant intervenir au 14 août prochain. Les sommes ainsi disponibles permettent notamment d'assurer le financement des priorités définies par le Gouvernement (actions de positionnement linguistique, de bilan et d'interprétariat, formations linguistiques, actions de parrainage, actions en faveur des femmes issues de l'immigration, prise en charge de l'expérimentation du contrat d'accueil et d'intégration...) et de poursuivre le déroulement normal de la campagne de subventions pour 2003. La continuité des financements aux actions menées par les associations soutenues par le FASILD sera donc bien assurée. Les services du FASILD ont d'ailleurs été invités à poursuivre sans délai l'instruction des dossiers susceptibles de faire l'objet d'un financement dans le courant du second semestre.
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