Question de M. RINCHET Roger (Savoie - SOC) publiée le 01/05/2003
M. Roger Rinchet appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les conséquences, pour les actions menées par les associations dépendant de ce financement, du gel de 50 % des crédits du Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD). Le FASILD cofinance en effet chaque année près de 10 000 actions et subventionne 6 000 organismes et associations et le gel budgétaire qui l'affecte pourrait à court terme mettre en péril des milliers d'emplois d'autant que d'autres budgets publics dévolus également à l'action sociale, culturelle, et au développement social urbain sont également touchés par le plan de rigueur budgétaire décidé par le Gouvernement. En Rhône-Alpes, ce sont ainsi 1 200 actions et environ 730 associations qui voient leurs actions remises en cause et leurs emplois menacés. D'ores et déjà, on estime à 600 le nombre d'actions dont la suppression est programmée. Au moment où le Gouvernement entend mettre en oeuvre un contrat d'accueil et d'intégration orienté vers les primo-arrivants, il apparaît peu opportun d'ignorer et de remettre en cause le travail effectué depuis des années par les associations auprès des populations concernées dans des domaines tels que l'accompagnement périscolaire ou l'apprentissage de langue essentiels à une bonne intégration. Il lui demande en conséquence de bien vouloir l'informer des réponses qu'il compte apporter aux préoccupations exprimées par les responsables et les personnels de ces organismes et associations dépendant du financement du FASILD et s'il compte agir au sein du Gouvernement pour remettre en cause cette regrettable décision.
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Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité publiée le 12/06/2003
Le budget primitif du FASILD pour l'année 2003 a été adopté par le Conseil d'administration de l'établissement le 18 décembre 2002 à hauteur de 185 millions d'euros. Ce budget est alimenté par une subvention de l'Etat inscrite en loi de finances intiale pour un montant de 170,7 millions d'euros. D'ores et déjà, plus de 126 millions d'euros ont été engagés, qui couvrent la période du 1er janvier au 30 septembre 2003. Ont par ailleurs été ordonnancés les crédits correspondants aux premier et deuxième trimestre de l'année (soit plus de 85 millions d'euros), le versement du 3e trimestre devant intervenir au 14 août prochain. Les sommes ainsi disponibles permettent notamment d'assurer le financement des priorités définies par le Gouvernement (actions de positionnement linguistique, de bilan et d'interprétariat, formations linguistiques, actions de parrainage, actions en faveur des femmes issues de l'immigration, prise en charge de l'expérimentation du contrat d'accueil et d'intégration...) et de poursuivre le déroulement normal de la campagne de subventions pour 2003. La continuité des financements aux actions menées par les associations soutenues par le FASILD sera donc bien assurée. Les services du FASILD ont d'ailleurs été invités à poursuivre sans délai l'instruction des dossiers susceptibles de faire l'objet d'un financement dans le courant du second semestre.
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