Question de M. AUBAN Bertrand (Haute-Garonne - SOC) publiée le 01/05/2003
M. Bertrand Auban attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le désengagement du service public postal dans les zones rurales du département de la Haute-Garonne. Il a été alerté depuis le début d'avril 2003 par de nombreux maires de communes rurales confrontées à des réductions fortes d'horaires d'ouverture des bureaux de poste et à des non-remplacements d'agents durant la période de leurs congés annuels, ce qui entraîne la fermeture des bureaux de poste durant cette période. La présence postale dans les zones rurales est particulièrement indispensable pour les communes et pour nos concitoyens. La plupart du temps, la réduction progressive d'horaires aboutit finalement à la fermeture des bureaux de poste, c'est-à-dire très souvent de l'un des derniers services publics à proximité des citoyens des communes rurales. C'est un handicap supplémentaire qui contribue à la désertification rurale et à la mort progressive de ces villages. Le service public postal est un élément indispensable d'aménagement du territoire au service de nos concitoyens de zones souvent défavorisées. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures il compte prendre pour faire cesser le désengagement de La Poste dans les zones rurales de la Haute-Garonne et pour veiller à ce que ne s'instaure pas une France rurale dépourvue des services publics indispensables.
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Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 03/07/2003
Dans le cadre de la loi du 2 juillet 1990, La Poste doit accorder une attention toute particulière à sa présence territoriale afin d'assurer un service public de qualité accessible à tous. Des orientations ont été définies dans le contrat de plan de La Poste, pour préciser les conditions d'évolution et d'amélioration du service postal, tant en zone rurale qu'en zone urbaine, notamment dans les quartiers en difficulté. Ces orientations ont fait l'objet d'une large concertation, en particulier avec les représentants des maires et des élus locaux. La Poste participe de façon importante à l'aménagement du territoire et représente le premier service public de proximité en France comme en Haute-Garonne avec 224 bureaux dont 7 créés ces dernières années et 1 500 facteurs desservant les 558 communes du département. Deux règles président à l'évolution d'un bureau de poste. En premier lieu, toute évolution de la présence postale territoriale doit être précédée d'une concertation dont les outils ont été mis en place au niveau local. En second lieu, toute évolution de la présence postale territoriale doit se faire au bénéfice des usagers des services postaux, en leur proposant de nouveaux services et des services de substitution ou bien en améliorant les services déjà rendus. Par ailleurs, l'ouverture à la concurrence est une réalité qui appellera La Poste à moderniser son offre et son appareil de production afin de répondre efficacement à la demande des usagers. A cet égard, la directive européenne garantit l'existence d'un service universel postal disponible sur tout le territoire à des conditions de prix péréqués. Elle conforte donc la couverture complète du territoire par les tournées de distribution postale, effectuées six jours sur sept dans notre pays, mais aussi par un réseau suffisant de points de contact avec le public. C'est ainsi que des règles d'accessibilité seront fixées sous la forme de critères permettant de déterminer la densité des points de contact nécessaires à la bonne exécution de la mission de service universel de La Poste afin de répondre plus efficacement à la demande de ses usagers. Toutefois, au-delà de ces obligations d'accessibilité, La Poste, dans le cadre de sa mission de contribution à l'aménagement du territoire, doit négocier, au plus près des réalités locales, la forme, l'évolution et l'offre de service des points de contact qui ne relèvent pas de l'obligation de service universel, mais qui répondent néanmoins aux besoins spécifiques de la population. Ces évolutions doivent être négociées, en particulier dans le cadre des instances locales (les conseils postaux locaux) et départementales (les commissions départementales de la présence postale territoriale). La négociation locale peut traiter des conditions d'ouverture, des services offerts, et des modalités pratiques et financières de fonctionnement des points de contacts en question. La Poste ne souhaite pas se retirer des zones rurales mais doit en permanence s'adapter et rechercher le meilleur équilibre entre sa mission de contribution à l'aménagement du territoire, qui sera confirmée dans le contrat de plan en cours de discussion, et l'équilibre financier de ses activités.
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