Question de M. HÉRISSON Pierre (Haute-Savoie - UMP) publiée le 01/05/2003
M. Pierre Hérisson appelle l'attention de Mme la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies sur les crédits alloués en 2003 par le Gouvernement pour la recherche publique. En effet, les chercheurs, responsables de laboratoires de notre territoire s'inquiètent fortement des diminutions budgétaires 2003. Le budget de la recherche publique a été amputé de 2 %. Le Centre national de recherche scientifique a de son côté concentré ses efforts sur le maintien des emplois mais voit son budget de fonctionnement diminuer de 10 %. Le Gouvernement a décidé un gel immédiat de trois fois les budgets amputés. Ces décisions conduisent les chercheurs à s'inquiéter de la pérennité de leurs engagements. Ils se demandent s'ils pourront encore mener à terme les programmes de recherche scientifique dans lesquels ils sont engagés. Cette situation les pousse à prévenir leurs partenaires internationaux de l'impossibilité dans laquelle ils se trouveront de satisfaire aux cahiers des charges approuvés par les autorités de tutelle. Ils craignent également que ces diminutions de crédits ne les conduisent à l'arrêt du fonctionnement de certains laboratoires d'ici à l'automne 2003 et regrettent l'effet de ces décisions sur l'attrait pour la recherche chez les jeunes. Aussi, il lui demande quelles garanties il peut apporter à ces chercheurs sur la pérennité de leurs structures et plus particulièrement sur les garanties de maintien de leurs engagements en matière de programmes approuvés par les autorités de tutelles et associant des partenaires internationaux.
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Réponse du Ministre délégué à la recherche et aux nouvelles technologies publiée le 03/07/2003
Afin de mettre un terme à l'aggravation des déficits publics accumulés par les précédents gouvernements, il a été décidé de procéder à des annulations de crédits sur l'ensemble du budget de l'Etat hors ministères de l'intérieur, de la justice et de la défense. L'annulation des crédits publics de rémunération, de fonctionnement et d'investissement de l'ensemble des établissements publics de recherche qui a été décidée par le Gouvernement, est de 2,1 % de leur budget global. Pour ce qui concerne le plus grand de ces établissements, le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), la réduction effective de l'ensemble des crédits publics de fonctionnement et d'investissement représente une fraction de 9,3 % des crédits publics hors masse salariale figurant dans le budget 2003 du centre voté par son conseil d'administration en décembre 2002. En revanche les réserves de précaution qui portaient sur un taux de 30 % de l'ensemble des crédits de fonctionnement et d'investissement, avant annulation, constituaient une simple procédure de régulation du rythme de consommation des crédits et ne sauraient être confondues avec une perte de ressources. De fait, le Premier ministre a fait part de sa décision de libérer de manière anticipée pour l'ensemble des organismes de recherche le montant des crédits ayant fait l'objet d'une mise en réserve temporaire au-delà du montant des crédits déjà annulés. Cette décision positive pour la recherche française permet de limiter l'impact des mesures nécessaires que le Gouvernement est conduit à prendre pour restaurer l'équilibre des finances publiques dans un contexte économique difficile. Elle devrait notamment garantir la poursuite des programmes en partenariat international et des directives ministérielles ont été données en ce sens aux organismes de recherche.
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