Question de M. MOULY Georges (Corrèze - UMP) publiée le 01/05/2003
M. Georges Mouly attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le problème posé par le gel des crédits d'études architecturales attribués aux secteurs historiques ou artistiques à sauvegarder. Il le remercie en conséquence de lui faire savoir s'il compte prochainement débloquer ces fonds, de manière à permettre aux architectes de reprendre leurs travaux d'études.
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 03/02/2005
Les crédits relatifs au chapitre 56.20.30 concernant les études en matière de qualité architecturale, de secteur sauvegardé et d'abords de monuments historiques n'ont pas subi de gel depuis 2003. L'enveloppe de crédits allouée pour l'exercice 2004 a, au contraire, bénéficié d'un abondement de 1 million d'euros en mesures nouvelles. L'année 2004 est une année de transition qui marque la déconcentration de la maîtrise d'ouvrage des études relatives aux secteurs sauvegardés auprès des directions régionales des affaires culturelles. Aussi un transfert de crédits a-t-il été récemment opéré du chapitre 56.20 article 30, géré en catégorie I, vers le chapitre 56.20.60 déconcentré, chapitre concernant à la fois l'archéologie, les monuments historiques, la qualité architecturale et les espaces protégés. L'utilisation de ces crédits conditionnée, d'une part, à l'organisation des services des directions concernées pour la reprise de leur gestion déconcentrée, d'autre part, aux délais résultant de l'application du code des marchés publics pour la passation des marchés correspondants, interviendra en 2005 et devrait permettre, selon les priorités définies par les directions régionales des affaires culturelles, de combler le retard constaté.
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