Question de Mme MATHON-POINAT Josiane (Loire - CRC) publiée le 16/05/2003
Mme Josiane Mathon appelle l'attention de Mme la ministre de la défense sur les liens entretenus par les trois sites de GIAT-Industries de la Loire avec l'ensemble du tissu socio-économique du département et souhaite connaître ses intentions concernant la prise en compte des propositions alternatives au projet de l'actuelle direction.
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Réponse du Ministère de la défense publiée le 04/06/2003
Réponse apportée en séance publique le 03/06/2003
Mme Josiane Mathon. Madame la ministre, l'accord de méthode signé par les représentants syndicaux et la direction de GIAT Industries prévoit un délai de quatre mois pour la présentation d'un projet pour l'entreprise.
Pourtant le Gouvernement, sans concertation avec les élus, sauf avec ceux qu'il a choisis, a annoncé, lors du comité interministériel pour l'aménagement et le développement du territoire, le CIADT, du 26 mai, des mesures préfigurant la fermeture du site de Saint-Chamond et la réduction de celui de Roanne. Je limite ici mon propos à mon département de la Loire.
Vous n'avez donc aucune confiance en l'actuelle procédure d'élaboration de propositions de rechange au démembrement de GIAT Industries. Si vous vouliez discréditer le dialogue social en cours, vous ne vous y prendriez pas autrement ! Vous semblez même considérer par avance que la concertation sera stérile.
A examiner de près les annonces formulées à l'occasion du CIADT, on mesure qu'il s'agit surtout d'effets d'annonce, sans grand rapport avec l'enjeu industriel.
Il en est ainsi de la construction prévue d'une prison, du financement d'une salle de spectacles ou de la création d'un centre international de design, quel que soit par ailleurs l'intérêt de ces projets.
En outre, comment rendre crédible la création d'un centre européen de la mécanique des biens d'équipement industriels si l'on se prive de GIAT Industries, de ses outils, de ses savoir-faire ?
En effet, GIAT Industries, avec plus de 2 000 salariés, est la plus grande entreprise industrielle de la Loire. Sa présence irrigue le tissu économique local, contribue à la diffusion des progrès technologiques par le biais de collaborations, notamment dans le domaine de la mécanique, avec le secteur privé, constitué essentiellement de petites et moyennes entreprises, qui traversent d'ailleurs une grave crise.
A la fin du premier trimestre de l'année 2003, la Confédération générale des petites et moyennes entreprises, la CGPME a tiré la sonnette d'alarme à propos de la multiplication des dépôts de bilan de PME, qui contribue à l'aggravation du chômage. La liste s'allonge au fil des mois...
Madame la ministre, vous mettez sur la table un milliard d'euros pour le « plan Vigneron », auxquels s'ajoutent 350 millions d'euros au titre du CIADT. Pour l'heure, cette masse d'argent public est affectée à la suppression d'emplois, ceux de GIAT Industries, sans que de réelles perspectives soient ouvertes, sauf démonstration du contraire !
Vous nous assurez, madame la ministre, que chaque salarié se verra proposer un reclassement. Outre que cela est faux pour les salariés sous convention collective, vous convaincrez difficilement les salariés proches de la retraite d'aller refaire leur vie à plusieurs centaines de kilomètres de leur foyer !
Aussi vous fais-je une proposition, madame la ministre : parallèlement au dialogue social en cours, le Gouvernement pourrait organiser, sous l'égide du préfet, une table ronde réunissant les forces vives du département - élus, chambres consulaires, partenaires sociaux - afin d'ébaucher ce que le département de la Loire peut attendre concrètement d'un véritable plan de relance de l'emploi industriel, en plaçant GIAT Industries au coeur de celui-ci.
Si vous acceptiez enfin de prendre en considération les compétences des salariés de cette entreprise, vous vous apercevriez que des possibilités de coopérations renforcées existent, par exemple dans le secteur ferroviaire, pour lequel le site de Saint-Chamond a déjà oeuvré. Sur ce point, les besoins et les acteurs industriels sont identifiés. Ne manque plus que votre volonté, madame la ministre !
M. le président. La parole est à Mme la ministre.
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense. Madame le sénateur, je ne relèverai pas les quelques contradictions que recèlent votre propos et votre analyse, de même que je ne reviendrai pas sur le fond du dossier, puisque nous avons déjà eu l'occasion d'en débattre.
Vous le savez comme moi : les atermoiements, le manque de courage, les erreurs commises à l'occasion des derniers plans sociaux font que GIAT Industries se trouve aujourd'hui dans une situation qui aurait pu conduire à sa disparition pure et simple. Le Gouvernement, qui a la volonté de maintenir une industrie de l'armement terrestre, a décidé de sauver GIAT Industries, en faisant preuve de réalisme, à rebours de ce qui avait été fait dans le cadre des derniers plans sociaux.
Etre réaliste, c'est prendre en compte la réalité, à savoir l'existence d'une perte de quatre milliards d'euros pour les dix dernières années, ainsi que la disparition de plus de 60 % du plan de charge de GIAT Industries, compte tenu de la fin du programme du char Leclerc.
La situation est donc difficile, notamment pour les salariés. Il convient de ne pas les bercer d'illusions, ni de les abandonner. Telle est la ligne que le Gouvernement a décidé de suivre, en demandant à l'entreprise de lui proposer un plan ouvrant une véritable perspective industrielle. Il devra permettre de donner aux salariés qui resteront dans l'entreprise l'assurance qu'ils pourront y faire une vraie carrière, sans connaître un nouveau plan social tous les trois ou cinq ans, et à ceux qui perdront leur emploi de véritables possibilités de reclassement. L'Etat, quant à lui, assume totalement ses responsabilités vis-à-vis des fonctionnaires et des ouvriers sous décret.
Par ailleurs, ont été mises en oeuvre des procédures pour les salariés qui sont sous convention collective. Enfin, le Gouvernement a fait en sorte qu'une politique d'aménagement du territoire permette aux collectivités locales de voir un certain nombre de remplacements.
D'ores et déjà, des actions ont été menées, y compris par votre Haute Assemblée qui, voilà quelques semaines à peine, a voté une disposition facilitant la reconversion d'un certain nombre de salariés. De la même façon, depuis plusieurs mois, nous travaillons avec des élus locaux pour trouver des occasions et des moyens de réactiver ou d'installer des entreprises sur les différents sites qui sont aujourd'hui menacés. C'est cela qui est en cause.
Comme vous, je souhaite qu'un dialogue puisse s'instaurer, à tous les niveaux. Dans cet esprit, la direction de l'entreprise a négocié un accord de méthode, qui, je le rappelle, a été adopté à l'unanimité des partenaires, le 12 mai dernier.
Cet accord donne aux représentants du personnel des délais et des moyens exceptionnels pour analyser le plan et faire des propositions : il prévoit notamment l'assistance de deux experts au lieu d'un seul, un allongement des délais légaux de la discussion, ainsi que l'ouverture par l'entreprise de toutes les banques de données nécessaires aux experts démontrant par là même la détermination de l'entreprise à participer à ces travaux de manière constructive et ouverte. L'Etat, pour sa part, fera de même en communiquant notamment toutes les informations sur ses intentions de commandes, qui seront reprises dans un contrat d'entreprise. Il s'agit là d'actions très concrètes.
Considérez-vous, madame le sénateur, que nous devrions tout stopper aujourd'hui en attendant et nous désintéresser de ce qui peut constituer l'avenir des régions et des salariés ? Cela n'est pas mon sens de la responsabilité.
Je crois, au contraire, que nous devons tous travailler, et je m'y emploie depuis plusieurs mois avec les élus locaux et les syndicats, pour trouver un certain nombre de solutions qui pourront se mettre en place dans les trois années que durera l'action de réajustement que nous avons souhaitée pour l'entreprise.
Aujourd'hui, il convient de tenir le langage de la vérité à l'égard de tous. C'est ce que nous faisons, avec détermination.
M. Georges Mouly. Très bien !
M. le président. La parole est à Mme Josiane Mathon.
Mme Josiane Mathon. Madame la ministre, mon propos n'est pas de tout arrêter. GIAT en est à son sixième plan et chacun a vu, hélas ! les problèmes qui en ont résulté, tant sur le plan industriel que sur le plan social. Il s'agit aujourd'hui de dire qu'il y a peut-être une possibilité de reconversion sans procéder à l'éclatement de l'entreprise. GIAT Industries pourrait constituer un pôle industriel avec d'autre partenaires, locaux, nationaux, voire internationaux. J'ose espérer que les propositions alternatives seront également entendues.
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