Question de M. GRIGNON Francis (Bas-Rhin - UMP) publiée le 14/05/2003
M. Francis Grignon appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les modalités du versement de l'aide de l'Etat aux entreprises d'insertion. En effet, à ce jour, certaines entreprises d'insertion d'Alsace n'ont pas encore perçu les sommes versées au titre de l'enveloppe du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Ces sommes sont pourtant destinées à contribuer, sur l'année civile, au financement des surcoûts liés au surencadrement et à la moindre productivité des salariés en insertion. Cette situation récurrente pourrait être réglée de manière définitive si le financement de l'activité sociale des entreprises d'insertion pouvait faire l'objet d'un versement mensuel tel que cela se pratique pour les contrats emploi-solidarité (CES). Il souhaiterait donc savoir si le Gouvernement envisage de mettre en oeuvre cette proposition.
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Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées publiée le 04/06/2003
Réponse apportée en séance publique le 03/06/2003
M. Francis Grignon. Ma question porte sur les modalités du versement de l'aide de l'Etat aux entreprises d'insertion.
En effet, le ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité verse à ces entreprises une dotation, pour l'heure annuelle, visant à compenser le coût engendré par l'encadrement supplémentaire indispensable et par la moindre rentabilité des salariés concernés. Or, au mois de mai, ces aides n'avaient pas encore été versées dans ma région, l'Alsace.
On imagine les difficultés de trésorerie et de gestion que cela entraîne pour les entreprises d'insertion. Par conséquent, ma question sera simple, monsieur le secrétaire d'Etat : à l'instar de ce qui est pratiqué pour les contrats emploi-solidarité, ne serait-il pas possible d'instaurer un versement mensuel de cette dotation, ce qui permettrait un meilleur fonctionnement des entreprises concernées, qui, comme vous le savez, ne roulent pas sur l'or ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Hubert Falco, secrétaire d'Etat aux personnes âgées. Monsieur le sénateur, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser M. François Fillon, actuellement retenu par d'importantes négociations et qui m'a demandé de vous répondre.
Les structures d'insertion par l'économique jouent un rôle irremplaçable dans l'insertion sociale et professionnelle des personnes qui, pour des raisons diverses, ne peuvent accéder directement à un emploi ordinaire. Elles ont acquis, au fil des années, un véritable savoir-faire dans la définition de parcours d'insertion, dans l'accompagnement, la remotivation et la requalification de personnes souvent en grande difficulté. Elles constituent, de ce fait, l'un des instruments essentiels de la politique de lutte contre l'exclusion.
Nous sommes soucieux d'assurer la pérennité des structures d'insertion et de faciliter leur fonctionnement. Dans ce dessein, un ensemble de mesures ont été prises, au cours de l'année écoulée, visant à répondre au voeu formulé par le Conseil national de l'insertion par l'économique.
Nous sommes tout à fait conscients des difficultés que connaissent les entreprises d'insertion en raison des délais excessifs de versement des aides de l'Etat, ainsi d'ailleurs, monsieur le sénateur, que des concours du fonds social européen. Une réforme des modalités de financement de ces aides est actuellement à l'étude, en vue précisement de permettre un paiement mensuel. Il est envisagé de mettre en oeuvre le nouveau dispositif dès le 1er janvier 2004.
Cela étant, les retards dans le versement des aides aux entreprises d'insertion, s'ils trouvent leur origine dans la lourdeur des procédures, sont également liés aux gels de crédits. En effet, ces derniers ont fait l'objet, comme l'ensemble des crédits de report, de mises en réserve. L'objectif du Gouvernement est d'assurer ainsi la maîtrise de la dépense en 2003, sans naturellement remettre en cause les engagements de l'Etat.
C'est la raison pour laquelle des discussions sont en cours pour décider dans les tout prochains jours des aménagements à apporter à ce dispositif. Dans ce cadre, les crédits de l'insertion par l'économique sont, aux yeux du Gouvernement, tout à fait prioritaires.
M. le président. La parole est à M. Francis Grignon.
M. Francis Grignon. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'Etat, de cette réponse très positive. Mais il convient de faire vite, je tiens à le souligner !
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