Question de M. MOULY Georges (Corrèze - UMP) publiée le 14/05/2003
M. Georges Mouly appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées sur la situation des personnes handicapées psychiques et de leur entourage, souvent isolés, pour lesquels il serait légitime de mettre en oeuvre un véritable programme d'actions visant à répondre à leurs besoins spécifiques tels que suggéré par l'Union nationale des amis et familles de malades mentaux. Il lui demande donc si elle envisage de lancer un plan de soutien à la maladie mentale, incluant, par exemple, la création de lieux de vie adaptés, des mesures d'accompagnement de la personne et de soutien aux aidants familiaux, souvent démunis face aux ravages de la maladie mentale.
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Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées publiée le 04/06/2003
Réponse apportée en séance publique le 03/06/2003
M. Georges Mouly. Madame la secrétaire d'Etat, parmi les handicaps, le handicap psychique est sans doute l'un des plus difficiles à aborder. La solution est en effet d'autant plus délicate à trouver que sont concernés non seulement, bien sûr, les patients eux-mêmes, porteurs d'incapacités majeures qui les conduisent le plus souvent à se retrouver dans un isolement complet, mais aussi les familles - 600 000 familles sont concernées en France - souvent complètement démunies et qui vont, parfois, jusqu'à se détruire - je connais, hélas ! de telles situations - ainsi que les aides familiaux vieillissants, voire les professionnels qui s'usent à la tâche.
Face à ce problème, votre ministère conduisait une enquête tandis que quatre associations élaboraient un Livre blanc.
Il en ressort un plan d'urgence qui énonce la nécessaire reconnaissance de la notion même de handicap psychique, reconnaissance qui appelle des mesures visant à redonner dignité à la personne, à restaurer autant que possible son autonomie. Parmi ces mesures figurent la continuité des soins médicaux, la garantie des ressources minimales, l'obtention d'hébergements adaptés, la mise en oeuvre d'un accompagnement dans la cité, des services de protection juridique personnalisés et des services d'insertion vers le travail. Ces mesures sont certes plus faciles à énoncer qu'à mettre en place, mais tel est bien l'objectif que nous devons atteindre.
La collectivité nationale doit donc être en mesure d'accepter progressivement le handicap psychique, de garantir à la personne concernée un suivi médical, psychologique et social, d'autant que, depuis 1960, 80 % des sujets souffrant de troubles psychiques vivent dans la cité.
Une proposition de loi, qui a été déposée récemment, reconnaît le handicap psychique comme un handicap à part entière, au même titre que les handicaps moteurs, sensoriels ou mentaux, et pose le principe de la liberté de choix de vie.
« Il n'y a pas de temps à perdre », a-t-on écrit récemment à ce sujet. D'où ma question, madame la secrétaire d'Etat : quelles propositions pensez-vous pouvoir formuler quant à la place, à tous égards, de la personne handicapée psychique dans notre société ?
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat.
Mme Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées. Comme vous l'avez dit, monsieur le sénateur, la maladie mentale peut être responsable d'un véritable handicap, le handicap psychique, qui appelle des réponses appropriées.
Le 3 décembre dernier, devant le Conseil national consultatif des personnes handicapées, le CNCPH, le Président de la République a reconnu que les réponses restaient encore, pour la plupart, à trouver.
Pour ne prendre que l'exemple de l'insertion professionnelle, la situation n'est pas brillante : 27 % des personnes qui entrent dans le régime d'invalidité sont admises pour maladie mentale et près d'un homme sur deux âgé de vingt ans à cinquante-neuf ans et ayant consulté dans les trois mois précédents pour troubles psychiatriques est au chômage.
C'est pourquoi M. Jean-François Mattei a confié une mission au docteur Philippe Cléry-Melin sur la réorganisation des soins en psychiatrie et l'articulation entre le secteur sanitaire et le secteur médico-social.
S'agissant de leurs ressources, les personnes âgées handicapées psychiques peuvent bénéficier d'ores et déjà des prestations d'invalidité et de l'allocation aux adultes handicapés.
S'agissant de la protection juridique de ces personnes, une réflexion est engagée par MM. Christian Jacob et Dominique Perben.
Les collectivités territoriales se sont bien impliquées en développant les services d'accompagnement à la vie sociale. Mais il nous faut prolonger cet effort par des réponses médico-sociales sous forme soit de services médicalisés, soit de places en établissement.
S'agissant du développement de services d'accompagnement médico-sociaux, un décret en application de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale est en préparation. Il sera soumis prochainement à la concertation des associations, et notamment de l'Union nationale des amis et familles de malades mentaux, l'UNAFAM.
S'agissant des établissements, les structures de travail protégé, au sein desquelles 3 000 places supplémentaires ont été créées en 2003, sont de nature à améliorer l'insertion des personnes handicapées psychiques.
Tous ces efforts devront être poursuivis et amplifiés dans les années à venir.
Monsieur le sénateur, soyez sûr que le handicap psychique sera traité à part entière dans le projet de réforme de la loi de 1975, au même titre que les handicaps physiques sensoriels et mentaux.
M. le président. La parole est à M. Georges Mouly.
M. Georges Mouly. Madame la secrétaire d'Etat, je vous remercie de toutes les précisions que vous avez apportées concernant les efforts déjà réalisés en faveur des handicapés psychiques.
Je vous ai posé cette question parce que j'ai rencontré des familles en plein désarroi, désorientées, qui ont le sentiment - à tort certes, puisque des efforts sont faits - d'être quelque peu délaissées.
Il est vrai qu'en cette année 2003, année européenne des handicapés, la déclaration que le Président de la République a prononcée le 3 décembre 2002 et le fait qu'il ait inscrit parmi ses trois priorités le travail à effectuer en faveur des handicapés ont redonné de l'espoir à ces familles et aux responsables de l'UNAFAM.
J'ai bien noté que, dans le cadre de la révision de la loi de 1975, tout serait mis en oeuvre pour que ce type de handicap soit pris en considération à part entière. Dans ce travail, vous recevrez tout notre soutien, madame la secrétaire d'Etat.
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