Question de M. BALARELLO José (Alpes-Maritimes - UMP) publiée le 08/05/2003
M. José Balarello appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur un problème franco-italien relatif aux transports ferroviaires. Il lui demande : 1) dans quel délai il examinera, avec son collègue italien en charge des transports ferroviaires, le problème de la remise en état de l'électrification du tronçon de 42 kilomètres de la voie ferrée Nice-Cuneo situé en France, laquelle a été détruite en 1944 lors de la dernière guerre ? Cette électrification permettrait d'accélérer les convois franco-italiens et d'augmenter le trafic marchandises ; 2) quand les autorités ferroviaires françaises et italiennes se décideront-elles, poussées par les deux gouvernements et par l'Europe, à supprimer la rupture de charge ferroviaire sur l'axe Roya-Menton-Monaco à Vintimille, modification mineure qui aurait un impact important sur l'économie de l'est de la Côte d'Azur ? Les jeux Olympiques d'hiver qui se tiendront en 2006 à Turin, et dont le principal aéroport de desserte sera celui de Nice-Côte d'Azur et le développement économique de l'est de la région PACA nécessitent des réponses urgentes.
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Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer publiée le 25/06/2003
Réponse apportée en séance publique le 24/06/2003
M. José Balarello. Monsieur le ministre, la ligne ferroviaire Nice-Monaco-Vintimille-Cuneo-Turin, qui traverse la vallée de la Roya, est depuis plusieurs années obsolète. Malgré les nombreuses questions orales et écrites posées sur le sujet, ainsi que les nombreux courriers adressés aux différents interlocuteurs tant français qu'italiens concernés par ce dossier, le problème de sa modernisation subsiste. Aussi vous demanderai-je, monsieur le ministre, de bien vouloir répondre à deux questions.
Tout d'abord, dans quel délai examinerez-vous, avec votre collègue italien chargé des transports ferroviaires, le problème de la remise en état de l'électrification du tronçon de quarante-deux kilomètres de la voie ferrée Nice-Cuneo situé en France, laquelle a été détruite en 1944, lors de la dernière guerre ? Cette électrification permettrait d'accélérer les convois franco-italiens et d'augmenter le trafic de marchandises. J'ajoute que, en territoire italien, l'électrification de la ligne a déjà été réalisée.
Par ailleurs, monsieur le ministre, quand les autorités ferroviaires françaises et italiennes se décideront-elles, poussées par leurs gouvernements respectifs et par l'Europe, à supprimer la rupture de charge ferroviaire, à Vintimille, sur l'axe Roya-Menton-Monaco ? Cette modification mineure aurait une influence importante sur l'économie de l'est de la Côte d'Azur.
La tenue en 2006 à Turin des jeux Olympiques d'hiver, dont le principal aéroport de desserte sera celui de Nice-Côte d'Azur, ainsi que le développement économique de l'est de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, exigent que des réponses soient apportées à ces questions urgentes.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. Monsieur le sénateur, des aménagements sur les lignes existantes du littoral et des Alpes du Sud sont inscrits au contrat de plan Etat-région PACA pour la période 2000-2006. Il en est ainsi, notamment de la réalisation de la deuxième phase du programme de modernisation de la ligne ferroviaire Nice-Breil vers la vallée de la Roya. Cette modernisation de la desserte d'une partie de la ligne qui mène à Cuneo permettra de densifier les dessertes périurbaines de l'agglomération niçoise et de réduire encore les temps de parcours.
La question de l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud est traitée, vous le savez, dans le cadre de la conférence intergouvernementale, la CIG. L'un des groupes de travail constitués par la CIG a pour mission d'examiner les perspectives de développement du transport ferroviaire. Au printemps 2002, la CIG a adopté son mandat. Il prévoit, en particulier, l'examen des perspectives de développement des lignes ferroviaires existantes Marseille-Menton-Monaco-Gênes et Nice-Vintimille-Cuneo en fonction des besoins en matière de déplacements entre les deux pays.
Une analyse multimodale de ces besoins pour les voyageurs et le fret entre la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et l'Italie a été engagée sur le fondement de ce mandat. Elle est aujourd'hui cofinancée par l'Etat français et par le conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur. Ses conclusions devraient être disponibles cet été. Les premiers résultats des projections de trafic ont été présentés à Paris le 7 avril dernier au groupe de travail chargé des questions ferroviaires. Le groupe poursuit donc ses travaux sur ces premières bases.
M. le président. La parole est à M. José Balarello.
M. José Balarello. Monsieur le ministre, le problème de la ligne Nice-Sospel-Breil est différent de celui que j'ai soulevé. La modernisation de cette ligne est inscrite au contrat de plan et elle est financée par la région. Les questions que je vous ai posées sont tout autres.
A cet égard, je dois vous dire, monsieur le ministre, que je suis assez désespéré. En effet, en consultant mes archives, je me suis aperçu que la première question sur ce sujet - sans réponse à ce jour - date du 1er octobre 1992 ! Par la suite, j'ai réitéré mes questions en 1999, en 2000, en 2002, sans jamais pouvoir obtenir de réponse !
Monsieur le ministre, je constate que la décentralisation présente tout de même de grandes vertus. En effet, si vous ne faites pas en sorte que la décision puisse être prise à l'échelon du département par la direction départementale de l'équipement des Alpes-Maritimes, la direction régionale de la SNCF de Marseille et le préfet, nous n'en sortirons pas. Si, dans dix ans, je siège toujours dans cette assemblée, je continuerai à poser en vain les mêmes questions !
La ligne Nice-Breil n'est pas électrifiée et ne le sera jamais, mais il n'est pas normal que le tronçon reliant Vintimille à Cuneo, sur une importante ligne menant à Turin où circulent vingt-trois trains par jour - ce trafic pourrait, d'ailleurs, être multiplié par deux ou trois -, soit, en territoire français, non électrifié sur quarante-deux kilomètres, alors qu'il pourrait l'être. Encore y faudrait-il une volonté sinon européenne, en tout cas franco-italienne !
Enfin, la rupture de charge actuelle en gare de Vintimille est parfaitement ridicule. Elle pourrait être supprimée grâce à cent mètres de voie ferrée, les tunnels existant déjà ; cela permettrait de doubler ou de tripler le trafic et de rejoindre Menton et Monaco sans être obligé de faire une halte en gare de Vintimille pour attendre le train en provenance de Gênes pendant une demi-heure ou trois quarts d'heure, ce qui est dissuasif, surtout en période hivernale.
Monsieur le ministre, je vous en supplie : décentralisez la décision, demandez aux autorités locales de régler le problème ! Nous n'en sortirons jamais si la décision doit continuer à relever de Paris et de Rome !
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Gilles de Robien, ministre. Je prends les deux engagements suivants : premièrement, je saisirai pour avis la direction départementale de l'équipement ; deuxièmement, je vous promets, monsieur Balarello, d'aborder ce sujet avec M. Lunardi le 4 juillet prochain.
M. José Balarello. Je vous remercie !
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