Question de M. SCHOSTECK Jean-Pierre (Hauts-de-Seine - UMP) publiée le 23/05/2003
Question posée en séance publique le 22/05/2003
M. Jean-Pierre Schosteck. Ma question s'adresse à M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire.
Elle concerne toutes les rumeurs qui circulent autour de la réforme de la retraite des fonctionnaires : baisse des pensions de plus de 25 % pour les fonctionnaires de l'Etat, remise en cause du statut de la fonction publique, enseignants toujours en activité à soixante-dix ans, policiers en service actif à soixante-deux ans, remise en cause de la retraite par répartition, j'en passe et des meilleures... Actuellement, on entend tout et son contraire sur la réforme de la retraite des fonctionnaires.
Dès lors que l'on parle de réforme, on peut comprendre évidemment que l'angoisse et l'incompréhension se manifestent, mais ceux qui véhiculent ces rumeurs ont une lourde responsabilité.
Mme Nicole Borvo. Qui véhicule ces rumeurs ?
M. Jean-Pierre Schosteck. En effet, en répandant ces informations erronées, ils sèment le doute dans l'esprit des Français et dressent, à tort, une partie de nos concitoyens contre le projet de loi.
Ils jouent avec le feu, en manipulant l'opinion publique et en voulant déstabiliser le Gouvernement qui s'est engagé avec détermination dans la réforme. En effet, personne ne peut nier, sans mauvaise foi, le caractère impératif et le degré d'urgence de cette réforme. Si l'on ne fait rien, à l'image du gouvernement précédent,...
M. Jacques Mahéas. Ce n'est pas vrai !
M. Raymond Courrière. Si c'est pour agir comme vous le faites, il vaut mieux ne rien faire !
M. Jean-Pierre Schosteck. ... cela veut dire que l'on condamne notre système par répartition ! (Eh oui ! sur les travées de l'UMP.)
M. Gérard Larcher. Ils s'en moquent, ils n'ont aucun courage !
Mme Nicole Borvo. On n'en est plus là ! Depuis 1979, les cotisations patronales n'ont pas augmenté !
M. Jean-Pierre Schosteck. Je note, aux réactions que provoquent mes propos, que nous touchons là où le bât blesse.
François Fillon et vous-même avez prouvé vos qualités d'écoute et votre disponibilité pour expliquer les nouvelles mesures. (Murmures sur les travées du groupe socialiste.) En effet, après trois mois de concertations approfondies, des avancées qui améliorent encore le projet de loi sur les retraites ont été obtenues jeudi dernier.
M. Jacques Mahéas. La route est encombrée !
M. Jean-Pierre Schosteck. Monsieur le ministre, quelles initiatives allez-vous prendre pour vaincre la rumeur...
Mme Hélène Luc. Si seulement ce n'était qu'une rumeur !
M. Jean-Pierre Schosteck. ... et rétablir la vérité à laquelle chaque Français devrait avoir droit et à laquelle, d'ailleurs, il aspire ?
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Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire publiée le 23/05/2003
Réponse apportée en séance publique le 22/05/2003
M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire. Monsieur Schosteck, notre pays doit maintenant prendre toutes ses responsabilités, pour sauver ce qui est au coeur de notre pacte républicain, à savoir notre système de répartition, qui est le moyen de rapprocher nos jeunes et nos aînés, ceux qui travaillent et ceux qui sont à la retraite, ceux qui sont dans le secteur public et ceux qui sont dans le secteur privé.
Nous savons bien, M. Fillon et moi-même, que nous avons tous les atouts en main soit pour créer une fracture dans ce pays et opposer les uns aux autres, soit, au contraire, pour rassembler les uns et les autres sur ce qui doit guider notre action politique,...
M. Charles Revet. Très bien !
M. Jean-Paul Delevoye, ministre. ... sécuriser l'avenir de nos retraites, sécuriser l'avenir de nos jeunes au travail. Pendant des mois, nous avons écouté tous les partenaires. J'ai beaucoup de respect pour celles et ceux qui sont engagés dans l'action syndicale, dans l'action politique. Nous sommes le pays de la tolérance, donc de l'écoute de la différence.
Mme Nicole Borvo. Ce n'est pas évident, surtout ici !
M. Jean-Paul Delevoye. Mais je condamne, avec la plus grande fermeté, celles et ceux qui, par peur de la vérité, n'hésitent pas à susciter l'inquiétude chez nos concitoyens par des rumeurs sans fondement. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
Je tiens à souligner que le contrat social que propose M. Raffarin, et qui a été élaboré par M. Fillon et moi-même, est clair.
M. Claude Domeizel. Très clair !
Mme Nicole Borvo. Augmentation des cotisations et diminution des retraites !
M. Jean-Paul Delevoye, ministre. On peut ne pas le partager, mais personne ne peut le contester. M. Jospin lui-même reconnaissait qu'il fallait porter la durée des cotisations à quarante ans pour tous.
M. Claude Domeizel. Laissez Jospin tranquille !
M. Jean-Paul Delevoye, ministre. Monsieur Domeizel, je ne vous demande pas d'être d'accord sur tout ; je connais nos points de divergence et nos points de convergence, mais ne reniez pas aujourd'hui ce que vous souteniez hier ! Notre contrat est simple : vous travaillez deux ans et demi de plus, vous conservez, voire vous améliorez le niveau de votre retraite.
Permettez-moi de vous citer quelques chiffres. Un gardien de la paix de cinquante ans qui partirait à la retraite à cinquante-trois ans toucherait une pension de 1 771 euros. S'il travaille deux ans de plus, il percevra 1 893 euros. Un professeur certifié de cinquante-sept ans qui partirait à la retraite à soixante ans disposerait de 2 127 euros et de 2 206 euros s'il travaille deux ans de plus. Voilà ce qu'il convient de dire.
En outre, un numéro de téléphone indigo permettra à chacun d'avoir toutes les explications sur la réforme.
M. Roland du Luart. Donnez-leur le numéro !
Mme Hélène Luc. Pourquoi tant de gens s'opposent-ils à cette réforme ?
M. Jean-Paul Delevoye, ministre. Enfin, dès le 25 mai, nous disposerons de simulations. S'agissant des demandes qui figurent dans le relevé de conclusions - la pénibilité, les primes des fonctionnaires, la garantie des basses pensions -, nous avons pu les satisfaire.
Vous, vous en parliez ; nous, nous le faisons !
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