Question de Mme DAVID Annie (Isère - CRC) publiée le 23/05/2003
Question posée en séance publique le 22/05/2003
Mme Annie David. Ma question s'adresse au ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.
Monsieur le ministre, la « rue » n'a pas les moyens de gouverner, mais elle a décidé de se faire entendre de votre gouvernement. Aujourd'hui, elle donne toujours de la voix. L'inquiétude est immense et la colère grandit.
Rappelez-vous toujours que la vague de rejet du Front national du printemps dernier n'était pas un blanc-seing pour votre politique libérale.
La colère repose sur une grande inquiétude : quel avenir pour l'éducation nationale ?
Et comment ne pas ressentir quelques craintes lorsque l'on découvre, dans le Journal officiel, édition des Lois et décrets du jeudi 6 mars dernier, à la page 3910, que vous devenez « le ministre chargé de l'éducation ».
Cela m'oblige à considérer que non seulement l'éducation nationale n'est plus prioritaire, non seulement son budget est minoré,...
M. Luc Ferry, ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Mais c'est idiot !
Mme Annie David. ... non seulement elle est décentralisée sans consultation préalable des personnels concernés,...
M. Nicolas About. Mais non !
Mme Annie David. ... mais, de plus, qu'elle pourrait ne plus être traitée à l'échelle nationale : elle finira par me rappeler un simple secrétariat de l'instruction publique ! (Protestations sur les travées de l'UMP.)
M. Alain Gournac. N'importe quoi !
Mme Annie David. Votre livre, monsieur le ministre, traduit bien la démarche du Premier ministre et du Gouvernement tout entier : vous envisagez des réformes clés, vous envisagez le débat, mais force est de constater que ce débat et la consultation n'ont pas eu lieu depuis votre arrivée, alors que vous imposez ces « quelques réformes clés ».
Et ce n'est pas votre livre qui aurait pu rattraper ce manquement ! (Exclamations sur les mêmes travées.)
M. Alain Gournac. Vous avez de bonnes lectures !
Mme Annie David. Monsieur le ministre, les personnels de votre ministère sont en colère. Ils sont très nombreux à vous le dire et à défiler dans les rues de nos villes pour se faire entendre, aujourd'hui encore.
Je ne revisiterai pas ici la situation, nous la connaissons tous.
Qu'ils soient personnels techniques, ouvriers, sociaux, de santé et de service - TOSS -, qu'ils soient personnels médicaux, d'orientation, d'assistance sociale ou enseignants, tous dénoncent votre méthode de travail et sont unanimes sur la note à vous donner pour votre conduite.
Quant aux transformations à opérer dans le système éducatif, les représentants des personnels sont prêts à entamer des discussions avec vous, mais avec, en préalable à toutes les négociations, et vous le savez, le retrait de toutes les réformes, et non pas, comme le propose le ministre délégué à l'enseignement scolaire,...
M. le président. Veuillez poser votre question, madame David !
M. Nicolas About. C'est du bavardage !
Mme Annie David. ... un « étalement » des transferts de personnels jusqu'en 2005 ou la dissociation des catégories professionnelles.
M. le président. Votre question, madame David !
Mme Annie David. J'y viens, monsieur le président !
Votre responsabilité et celle de vos ministres délégués sous la houlette de M. Raffarin est grande dans la situation de blocage actuelle.
M. le président. Madame David, vous n'avez plus la parole,...
Mme Annie David. Monsieur le ministre, comptez-vous engager le débat sur l'éducation nationale dans le pays, et notamment au Parlement,...
M. le président. ... c'est maintenant M. Darcos qui va vous répondre !
Mme Annie David. ... et le Gouvernement va-t-il enfin retirer les projets en cause,...
M. le président. Madame David, je vous en prie !
Mme Annie David. ... qui mettent à mal la conception républicaine de l'école ?
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Réponse du Ministère délégué à l'enseignement scolaire publiée le 23/05/2003
Réponse apportée en séance publique le 22/05/2003
M. Xavier Darcos, ministre délégué à l'enseignement scolaire. Madame la sénatrice, je trouve tout à fait regrettable que des représentants des électeurs français,...
M. Raymond Courrière. Des citoyens !
Mme Annie David. Quand on vous pose les bonnes questions, cela ne vous plaît pas !
M. Xavier Darcos, ministre délégué. ... des membres de la Haute Assemblée puissent colporter de telles absurdités. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
Mme Hélène Luc. C'est honteux !
M. Xavier Darcos, ministre délégué. Vous évoquez un ajustement technique, ce qui m'oblige à rappeler que, autrefois, il y avait un ministre chargé de l'éducation et que ce qui vaut aujourd'hui pour le ministre de l'éducation nationale valait pour celui qui était alors ministre chargé de l'éducation. Voilà comment vous colportez en effet une absurdité ! (Marques d'approbation sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.) Donc, le ministre de l'éducation nationale est toujours le ministre de l'éducation nationale ! (Bravo ! et applaudissements sur les mêmes travées.)
Mme Annie David. C'est incroyable !
Mme Nicole Borvo. Mettez-vous d'accord avec M. Ferry, alors !
M. Xavier Darcos, ministre délégué. Par ailleurs, je vais vous décevoir, madame la sénatrice, mais non, nous n'allons pas retirer les réformes que le Gouvernement a engagées. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.) Nous ne sommes pas un gouvernement conservateur ! (Exclamations sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)
M. le président. Mes chers collègues, je vous en prie, le sujet est grave.
M. Xavier Darcos, ministre délégué. Nous ne laisserons pas dire que décentraliser, c'est privatiser. Sinon, cela signifierait que MM. Defferre et Mauroy étaient des « privatiseurs ! ». (Exclamations ironiques sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
Un sénateur socialiste. Quel vocabulaire !
M. Xavier Darcos, ministre délégué. Nous ne laisserons pas dire non plus que nous reculons, alors que nous constatons simplement qu'il est nécessaire d'étaler la mise en oeuvre d'une décision qui doit être prise au début de 2004 et qui s'appliquera à la rentrée scolaire suivante.
Mme Nicole Borvo. Mettez-vous d'accord avec M. Ferry : vous ne dites pas la même chose !
M. Xavier Darcos, ministre délégué. Nous ne laisserons pas dire que cela signifie que nous reculons. Simplement, nous tenons compte de la chronologie scolaire.
Mme Hélène Luc. Retirez-vous votre projet ?
M. Xavier Darcos, ministre délégué. Enfin, madame la sénatrice, je ne laisserai pas dire non plus que, dans cette affaire, nous ne parlons pas avec nos personnels : ce fut notre principale occupation de la semaine ! Nous sommes donc en train de dialoguer avec eux...
Mme Nicole Borvo. C'est bien la première fois !
Mme Annie David. Ce n'est pas un dialogue : c'est un monologue !
M. Xavier Darcos, ministre délégué. ... pour préparer un comité interministériel, lequel fixera ensuite les voies et les moyens de la réforme. Donc, nous dialoguons,...
Mme Nicole Borvo. Pour l'instant, ce n'est pas un dialogue !
M. Xavier Darcos, ministre délégué. ... mais nous n'avons pas l'intention d'être des conservateurs et d'arrêter la réforme nécessaire que tous les Français attendent.
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