Question de M. JUILHARD Jean-Marc (Puy-de-Dôme - UMP) publiée le 16/05/2003
Question posée en séance publique le 15/05/2003
M. Jean-Marc Juilhard. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question concerne aussi les retraites et s'adresse à M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.
Monsieur le ministre, dialogue, équité et solidarité ont guidé l'avant-projet de loi portant réforme des retraites que vous avez présenté la semaine dernière en conseil des ministres.
Cette réforme est d'autant plus difficile à mener - le Premier ministre vient de le rappeler - qu'elle n'a jamais été réalisée à ce jour.
M. Raymond Courrière. C'est parce qu'elle était difficile !
M. Jean-Marc Juilhard. Le contexte économique peu favorable ne facilite pas votre tâche. Néanmoins, une grande partie de nos voisins européens ont mené à bien la réforme des retraites, et nous devons également le faire pour sauver les retraites et le pacte social.
M. Michel Dreyfus-Schmidt. Vous diminuez les impôts des plus riches !
M. Jean-Marc Juilhard. C'est une réforme complexe qui engendre l'inquiétude chez les Français. Pour nous, l'essentiel est de ne pas les décevoir et de réaliser les réformes dont ce pays a besoin. Agir aujourd'hui, c'est sauver les acquis ; rester inactif, ce serait les remettre en cause.
M. René-Pierre Signé. C'est déjà fait !
M. Jean-Marc Juilhard. Je salue, monsieur le ministre, le travail que vous avez accompli depuis ces derniers mois. Les arguments fondés sur l'absence de préparation ou de concertation ne peuvent vous être opposés que par ceux que la mauvaise foi caractérise. (Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC. - Applaudissements sur les travées de l'UMP.) Pour ma part, je tiens à vous assurer du total soutien de notre groupe.
Vous avez construit une réforme fondée sur l'idée d'un effort partagé.
M. Raymond Courrière. Ouais...
M. Jean-Marc Juilhard. Je crois que votre volonté de laisser aux futures générations une garantie d'avenir est apparue clairement.
Certes, il est difficile de parler de réforme en France ; le droit de grève est un droit essentiel, incontestable, que personne ne pense à remettre en cause pour peu qu'il s'exerce dans la légalité.
Cependant, je souhaite exprimer mon soutien à tous les Français pris en otages (Protestations ironiques sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC), qui ont malgré tout continué à travailler. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. René-Pierre Signé. Il ose dire cela !
M. Jean-Marc Juilhard. Oui, tout à fait ! Je pense aux Français très nombreux qui ont continué à travailler ! (Nouveaux applaudissements sur les mêmes travées.)
La mobilisation syndicale a été importante. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
M. le président. Mes chers collègues, je vous en prie ! Laissez M. Juilhard poser sa question !
M. Jean-Marc Juilhard. Dans votre logique de dialogue, monsieur le ministre, vous avez reçu l'ensemble des partenaires sociaux hier soir pour une nouvelle réunion de concertation, et vous allez continuer, si j'ai bien compris. Vous vous êtes montré ouvert à certaines modifications et à l'amélioration de votre texte. (Protestations sur les travées du groupe socialiste et groupe CRC.)
M. René-Pierre Signé. Et la question ?
M. Jean-Marc Juilhard. Aujourd'hui, monsieur le ministre, qu'en est-il exactement ?
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Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité publiée le 16/05/2003
Réponse apportée en séance publique le 15/05/2003
M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, le Gouvernement a un devoir qui transcende les clivages entre les générations. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.) Ce devoir, c'est de sauver les retraites. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
Je voudrais avant tout vous dire, monsieur Juilhard, que nous ne nous arrêterons pas en chemin.
M. Jacques Dominati. Très bien !
M. François Fillon, ministre. Nous avons néanmoins souhaité poursuivre la concertation jusqu'au bout.
Mme Nicole Borvo. Ah bon ?
M. François Fillon, ministre. Et, comme vous l'avez indiqué, cette nuit, pendant plus de dix heures, avec l'ensemble des organisations syndicales et des organisations patronales, nous avons travaillé à l'amélioration du texte du Gouvernement. (Vives protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
M. Robert Bret. Peut mieux faire !
M. François Fillon, ministre. J'entends beaucoup de bruit de ce côté-ci de l'hémicycle (M. le ministre désigne la gauche de l'hémicycle),...
M. Jacques Dominati. Ce sont des gamins !
M. François Fillon, ministre. ... mais il est vrai qu'à ma connaissance jamais, durant les cinq dernières années,...
M. Claude Estier. Ni avant !
M. François Fillon, ministre. ... aucun ministre du travail n'a passé dix heures avec les organisations syndicales (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE), dans un climat de sérénité, de franchise et de confiance pour améliorer le texte gouvernemental ! (Brouhaha sur les travées du groupe socialiste.)
M. Claude Estier. Et Juppé ?
M. Jacques Mahéas. Oui : Juppé avait très bien réussi !
M. François Fillon, ministre. Plusieurs avancées ont été enregistrées.
D'abord, nous avons accepté de relever à 85 % du SMIC la garantie sur les basses pensions.
M. Robert Del Picchia. Très bien !
M. François Fillon, ministre. C'est une disposition qui n'a jamais existé dans le passé ! (Le brouhaha s'amplifie sur les travées du groupe socialiste.)
Ceux qui crient de ce côté-ci de l'hémicycle ont laissé pendant cinq ans le minimum contributif baisser en dessous du minimum vieillesse !
M. Jean-Pierre Schosteck. Absolument !
M. François Fillon, ministre. Et ils voudraient donner des leçons au Gouvernement ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
Nous avons accepté d'étendre aux personnes ayant commencé à travailler à seize ans la possibilité de partir, sous certaines conditions, en retraite anticipée.
M. Roland du Luart. Bravo !
M. François Fillon, ministre. Nous avons accepté d'abaisser de 6 % à 5 % la décote qui sera en place progressivement dans le secteur public et dans le secteur privé. Pour le secteur privé, c'est une énorme avancée, puisqu'on passera d'une décote de 10 % par an à une décote de 5 % par an.
M. Raymond Courrière. Ce n'est pas à nous qu'il faut le dire !
M. François Fillon, ministre. Nous avons décidé de créer un régime de retraite additionnel obligatoire pour les fonctionnaires,...
M. René Garrec. Très bien !
M. François Fillon, ministre. ... qui permettra d'intégrer une partie de leurs primes dans le calcul de leur retraite.
Nous avons pris des mesures spécifiques pour la fonction publique hospitalière et pour les enseignants, en particulier en ce qui concerne les rachats de trimestres.
Chacun, mesdames, messieurs les sénateurs, peut mesurer l'importance et l'étendue de ces avancées. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)
M. René-Pierre Signé. Non !
M. François Fillon, ministre. Elles sont sur la table des discussions.
Ce matin, de nombreux contacts ont été pris avec les organisations syndicales pour préciser un certain nombre de points et, à dix-sept heures, à la demande de trois organisations syndicales - la CFDT, la CGC, et la CFTC -, nous allons nous remettre avec Jean-Paul Delevoye autour de la table de négociation pour chercher à préciser et à améliorer encore ces propositions.
M. René-Pierre Signé. Et avec le baron Seillière ?
M. Didier Boulaud. Oui : n'oubliez pas le baron !
M. François Fillon, ministre. Le Gouvernement ira jusqu'au bout du dialogue social, le Gouvernement ne fuira pas ses responsabilités devant les générations futures !
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