Question de M. ESNEU Michel (Ille-et-Vilaine - UMP) publiée le 24/04/2003
M. Michel Esneu appelle l'attention de Mme la ministre de la défense sur le traitement réservé aux titulaires de la médaille militaire et plus particulièrement sur l'opportunité de sa revalorisation. Le traitement perçu par les médaillés militaires est fixé à un taux annuel de 4,37 euros depuis 1982 et n'a connu aucune revalorisation, ce qui constitue une injustice pour ceux qui ont servi la France. Il est à noter que le traitement en franc or initial accordé aux médaillés en 1852, s'il était calculé en équivalent franc contemporain, serait très nettement supérieur à son montant actuel. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser si elle entend prendre des mesures visant à revaloriser le montant de l'allocation attribuée à la médaille militaire afin de reconnaître à leur juste valeur les efforts consentis par les titulaires de cette décoration.
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Transmise au Ministère de la justice
Réponse du Ministère de la justice publiée le 12/06/2003
Le traitement attaché à la médaille militaire, lors de sa création par décret du 22 janvier 1852, avait été conçu pour éviter que les médaillés militaires ne tombent dans le dénuement, situation qui n'aurait pas été conforme à la dignité et au prestige de cette décoration. Mais depuis cette époque, la législation sociale a heureusement beaucoup évolué : de nombreux régimes de retraite, de pension et d'entraide ont été institués, vidant pratiquement le traitement du sens matériel qui avait justifié sa création. Pour autant, il n'a pas paru opportun de le supprimer, car nombre de ses bénéficiaires voient dans cette gratification un symbole marquant spécialement que la décoration qu'ils détiennent a été acquise au combat, c'est-à-dire sur le fondement de blessures de guerre, citations ou actes de courage ou de dévouement.
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