Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 24/04/2003
M. Marcel Vidal attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur le projet de centre de stockage de déchets ultimes de Tanarès. Le schéma départemental d'élimination des ordures ménagères a été élaboré sous la conduite de M. le préfet de l'Hérault dans le cadre des compétences de l'Etat, et ce schéma a retenu, pour la zone ouest de l'Hérault, le procédé de centre de stockage de déchets ultimes. Il semble qu'un projet privé encore à l'étude dans les services de l'Etat prévoie de choisir le site de Tanarès. Or ce site semble inadapté, et ce pour deux raisons. D'une part, le site choisi est dans l'emprise de la seule zone de l'ouest héraultais répertoriée comme " aquifère karstique patrimonial " dans le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Rhône - Méditerranée - Corse. D'autre part, après examen par les instances compétentes de la carte géologique, il apparaît qu'un important réseau de failles affecte l'ensemble du site. Il faut préciser que l'ensemble des institutions concernées a émis un avis défavorable. L'implantation d'un tel site serait donc de nature à créer des risques écologiques irréversibles. Aussi lui demande-t-il d'être attentive sur l'instruction du projet et de tenir compte des risques potentiels sur l'environnement d'une telle implantation.
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Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable publiée le 11/09/2003
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au projet d'implantation d'un centre de stockage de déchets à Tanarès dans le département de l'Hérault. Les centres de stockage de déchets ménagers et assimilés sont soumis à autorisation préalable au titre de la législation sur les installations classées. Un pétitionnaire a déposé en septembre 2002 une demande d'autorisation d'exploiter un tel centre sur la commune de Riols, au lieudit Tanarès, à proximité immédiate de la commune de Saint-Pons-de-Thonières. Ce site figure dans la liste des localisations favorables pour l'implantation d'un centre de stockage de déchets dans une étude commandée par le syndicat mixte pour l'élimination des déchets de la zone ouest de l'Hérault. Conformément à la réglementation, ce projet a été soumis à enquête publique du 13 novembre au 20 décembre 2002. Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable, en insistant sur la nécessité de mettre en place une installation conforme à la réglementation afin qu'il soit possible de procéder dans les meilleurs délais à la fermeture des décharges illégales ou sauvages du secteur. Constatant le manque d'installations de traitement en amont préalablement à la mise en décharge, il a accompagné son avis d'une recommandation forte à l'adresse du syndicat mixte du grand sud-ouest de l'Hérault de faire réaliser les centres de tri et unités de compostage nécessaires. Les craintes des riverains et des élus portent essentiellement sur le contexte hydrogéologique du site. Or, les éléments du dossier font état d'un sous-sol de faible perméabilité ne renfermant pas de nappe aquifère. Le site est totalement déconnecté des formations karstiques qui constituent le réservoir de l'aquifère patrimonial de la région. L'expertise déjà réalisée en 1993 par un bureau d'études concluait de manière favorable sur la nature des terrains qui répondent aux contraintes réglementaires pour un centre de stockage de ce type. Des réserves étaient toutefois émises sur une zone de bordure faisant l'interface avec une autre formation géologique. Le conseil départemental d'hygiène a émis un avis favorable sur ce projet en excluant la zone de bordure pour le stockage des déchets et en prescrivant des dispositions spécifiques d'aménagement. Afin de lever les doutes pouvant subsister, le préfet de l'Hérault vient de diligenter une étude hydrogéologique supplémentaire et a décidé de surseoir à sa décision dans l'attente de cette expertise. Si la ministre a bien conscience des difficultés que soulève tout nouveau projet de traitement des déchets, elle est également vivement préoccupée à la fois par la situation de pénurie de capacités de traitement des déchets qui se profile dans de nombreux départements et qui est déjà manifeste dans l'Hérault et par l'existence de décharges illégales ou non conformes qu'il faut absolument fermer et réhabiliter. La mise en oeuvre de nouveaux sites de décharges, dans la mesure où leur impact sur l'environnement est parfaitement maîtrisé, constitue une solution réaliste de traitement en conformité avec la réglementation et respectant l'environnement.
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