Question de Mme PRINTZ Gisèle (Moselle - SOC) publiée le 24/04/2003
Mme Gisèle Printz appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les craintes des personnels de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) quant aux conséquences du démantèlement annoncé de leur réseau. En effet, le directeur de l'ONISEP a annoncé le 12 mars dernier la suppression des trente délégations régionales et le transfert de leurs missions et de leur personnel aux conseils régionaux. Cette décision est préoccupante car l'ONISEP assure aujourd'hui une mission essentielle de collecte, de traitement et de diffusion de l'information sur les formations et les métiers. Elle a toujours eu le souci de développer des produits et services de proximité pour répondre au mieux aux besoins de ses publics. Ces produits et services sont élaborés par l'ensemble du réseau ONISEP et leur qualité est garantie par des missions nationales : égalité dans l'accès à l'information, neutralité, cohérence nationale dans l'information diffusée, impartialité et exhaustivité de l'information. C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il entend prendre pour que l'ONISEP puisse continuer à assurer ses missions dans un cadre national, garantissant ainsi la pérennité de ce service spécifique.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 26/02/2004
Le projet de loi relatif aux responsabilités locales donne à la région la responsabilité de coordonner les actions en faveur de l'accueil, de l'information et de l'orientation des jeunes et des adultes en vue de leur insertion professionnelle et sociale. L'État conserve la maîtrise de l'orientation scolaire. Les conseillers d'orientation psychologues et les directeurs de centre d'information et d'orientation continuent donc de relever de la fonction publique d'État. Il en est de même pour les personnels des délégations régionales de l'ONISEP. Dans ce contexte, et à la suite des débats suscités par la préparation de ce projet de loi, une réflexion est engagée dans les académies, sous la responsabilité des recteurs, portant sur les améliorations à apporter à l'organisation et au fonctionnement des services d'information et d'orientation.
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