Question de Mme PRINTZ Gisèle (Moselle - SOC) publiée le 24/04/2003
Mme Gisèle Printz appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la situation des services d'information et d'orientation et de leurs personnels. En effet, lors des assises de Rouen, le 28 février dernier, le Premier ministre a annoncé sur sa proposition le transfert aux régions de ces services sans aucune concertation préalable avec les intéressés. Cette décision remet ainsi en cause la présence des services d'orientation au sein de l'école, lesquels ont pourtant contribué à de nombreuses avancées du service public, innovations pédagogiques et idées nouvelles assimilées depuis par le système éducatif. La dynamique des bassins de formation, aujourd'hui reconnue, en est un des derniers exemples. Accueillant tout public et intervenant au sein de tous les établissements scolaires publics, les CIO permettent et défendent l'équité et l'égalité pour tous en termes d'information et de conseils individualisés en orientation. Cette fonction ne pourra disparaître des établissements sans laisser un vide considérable que ni les enseignants ni les professionnels ne sauront combler. C'est pourquoi elle lui demande s'il entend revenir sur cette proposition qui met en péril la notion même de service public d'information et d'orientation.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 20/11/2003
Le projet de loi relatif aux responsabilités locales donne à la région la responsabilité de coordonner les actions en faveur de l'accueil, de l'information et de l'orientation des jeunes et des adultes en vue de leur insertion professionnelle et sociale. L'État conserve la maîtrise de l'orientation scolaire. Les conseillers d'orientation-psychologues et les directeurs de centre d'information et d'orientation continuent donc de relever de la fonction publique d'État. Dans ce contexte, et à la suite des débats suscités par la préparation de ce projet de loi, une réflexion est engagée dans les académies sous la responsabilité des recteurs portant sur les améliorations à apporter à l'organisation et au fonctionnement des services d'information et d'orientation.
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