Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - UMP) publiée le 17/04/2003
M. Michel Doublet demande à M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche quelles suites il entend donner aux recommandations exprimées par la Cour des comptes dans le fascicule relatif à la gestion du système d'éducation, d'avril 2003. La Cour des comptes recommande en effet, " d'introduire des indicateurs permettant de mesurer et comparer les résultats des établissements supérieurs et mettre ces résultats à la disposition du public ", de " veiller à la mise en oeuvre des textes relatifs à la rénovation pédagogique dans les établissements supérieurs " et enfin de " faire une priorité de la politique d'orientation des élèves à la sortie de l'enseignement secondaire et des nouveaux étudiants ".
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 02/10/2003
Depuis 1992, année de la première édition de l'état de l'école, le ministère publie chaque année des indicateurs globaux de résultats de l'enseignement supérieur. Par ailleurs, L'Atlas régional des effectifs de l'enseignement supérieur, publié annuellement depuis près de dix ans, offre une approche territoriale de l'enseignement supérieur pour l'ensemble des filières existantes par région. Ces publications sont diffusées sur support papier et sur le site internet du ministère. Concernant les établissements, le ministère a publié pour la première fois en 1998 un dossier : " De l'entrée à l'université au deuxième cycle : taux d'accès réel et simulé " qui présente une évolution des taux de poursuite d'études réels et simulés, en deuxième cycle des universités, depuis 1990-91. Ces calculs tiennent compte de la filière choisie, de la série du bac (général ou technologique), de l'âge d'obtention du baccalauréat, de la durée passée en premier cycle. Pour chaque université sont donnés des indicateurs synthétiques, des indicateurs par filières et par séries de baccalauréat (sont exclues du champ les filières particulières comme les IUT, les STAPS et la santé). Le ministère a créé ensuite un site d'indicateurs nommé " INFOSUP " qui couvre six thèmes : les étudiants et l'offre de formation, les personnels, les moyens financiers, les bibliothèques universitaires, le patrimoine et la recherche. Le ministère et les établissements d'enseignement supérieur disposent ainsi d'indicateurs partagés qui permettent d'engager un dialogue sur des constats communs. Enfin, le ministère prépare une publication sur les indicateurs des universités. Ce document mettra à disposition un ensemble d'indicateurs couvrant cinq années et présentés par établissement. Cet outil vise à aider au diagnostic et à la décision en proposant une analyse et un éclairage des missions de ces établissements et de leurs conditions de réalisation. En effet, depuis une vingtaine d'années les universités françaises ont dû faire face à la diversification des types de bacheliers. A côté des bacheliers généraux, les bacheliers technologiques, voire professionnels, dont la candidature a été refusée dans les filières courtes professionnalisées (STS, IUT), sont arrivés en plus grand nombre à l'université. C'est pourquoi le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche a fait de l'orientation des nouveaux bacheliers une de ses priorités. Il a été demandé aux recteurs d'académie de veiller à ce que, dès la rentrée 2003, tout bachelier technologique ayant en premier voeu souhaité une formation technologique courte bénéficie d'une priorité pour y être admis. De même il est rappelé que le passage en STS des bacheliers professionnels qui en ont le projet et les capacités doit être favorisé. Dans ce cas, une attention particulière doit être accordée à la construction du projet pédagogique de ces bacheliers. Pour faire face à la diversité des publics accueillis les universités ont réalisé des efforts importants relatifs aux améliorations pédagogiques portant notamment sur la première année universitaire. En effet, la première année est celle où le taux d'échec mais aussi le taux d'abandon d'études sont les plus forts, c'est l'année d'adaptation au système universitaire. Au nombre de ces innovations pédagogiques on peut citer : l'organisation de l'enseignement en petits groupes, l'organisation en cours - TD intégrés, le développement de l'expérimentation, l'organisation de plusieurs disciplines en tronc commun au premier semestre, le développement de l'unité de méthodologie universitaire, la construction du projet personnel et professionnel de l'étudiant. Il n'y a cependant pas de textes directifs concernant la rénovation pédagogique des formations dans les établissements d'enseignement supérieur. En effet, les objectifs nationaux doivent respecter l'autonomie pédagogique des établissements et leur diversité. C'est la raison pour laquelle, dès 1999, il a été proposé aux établissements de mettre en place, à titre expérimental, des formations innovantes. C'est également la souplesse qui a conduit l'écriture des arrêtés de 2002 relatifs au cursus licence et au cursus master. Ce sont des textes d'orientation qui s'adaptent à la diversité des établissements. Il n'en demeure pas moins que, au moyen de la démarche contractuelle, l'Etat a une vision globale de l'offre de formation d'un établissement et peut ainsi évaluer les innovations pédagogiques et aider l'établissement à les mettre en oeuvre ou à les développer en attribuant pour ces actions un financement renforcé. C'est pourquoi un effort important est entrepris depuis plusieurs années pour harmoniser le calendrier de la négociation contractuelle avec la procédure d'habilitation des formations de manière à ce qu'elle soit bien le reflet du projet pédagogique inscrit dans le contrat d'établissement.
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