Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - UMP) publiée le 17/04/2003
M. Michel Doublet demande à M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche quelles suites il entend donner aux recommandations exprimées par la Cour des comptes dans le fascicule relatif à la gestion du système d'éducation, d'avril 2003. La Cour des comptes recommande en effet de " s'intégrer dans les processus européens d'évaluation " et de " restaurer une structure d'observation et d'analyse des coûts ".
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 19/06/2003
Comme le constate la Cour : " comparativement à d'autres ministères, l'éducation nationale s'est dotée très tôt de structures et d'outils d'évaluation ". L'importance que le ministre leur attache se traduit notamment par le fait qu'il vient de créer à nouveau une direction de l'évaluation et de la prospective dans le contexte de la réorganisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Le programme de travail de cette direction répond aux principales recommandations de la Cour des comptes en matière d'évaluation du système éducatif. Ainsi, l'expérimentation d'une réduction sensible des effectifs de certains cours préparatoires qui avait été recommandée par le Haut Conseil de l'évaluation de l'école est en cours. Elle fait l'objet d'un protocole d'évaluation qui permettra de comparer les progrès des élèves dans ces cours préparatoires et ceux des élèves de cours préparatoires comparables ayant conservé des effectifs habituels. De même, la mise en place d'évaluations-bilans en fin de collège et en fin d'école primaire permettra de disposer, d'une part, d'une appréciation d'ensemble des niveaux de compétences générales des collégiens et, d'autre part, d'une évaluation des compétences relevant de la langue et des langages communs aux diverses disciplines des écoliers en fin de scolarité primaire. En 2004, ces dispositifs d'évaluation porteront sur les compétences en langues étrangères. Par ailleurs, le ministre délégué à l'enseignement scolaire propose à ses collègues européens de lancer un processus de construction d'outils d'évaluation spécifiquement européens, en commençant par la construction d'un indicateur sur les compétences en langues étrangères de jeunes Européens en fin de scolarité obligatoire. Cette initiative politique fait suite aux nombreux travaux techniques rassemblant, à l'initiative du ministère français, différents pays européens pour élaborer en commun des méthodes et des outils d'évaluation dans le domaine éducatif. En matière d'analyse des coûts, la DEP publie depuis 1974 le compte de l'éducation. Celui-ci est un système complet d'information sur les flux financiers concernant le domaine de l'éducation. Il permet de déterminer des séries longues de coûts d'élève et d'étudiant, par niveau et filière de formation et par type de financeur (Etat, collectivités locales, entreprises, ménages). Ces séries de coûts figurent dans les indicateurs de l'Etat de l'école, elles sont par ailleurs reprises dans les publications internationales de l'OCDE et d'Eurostat et permettent ainsi la comparabilité des coûts de l'éducation entre pays.
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