Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - UMP) publiée le 17/04/2003
M. Michel Doublet demande à M. le ministre délégué à l'enseignement scolaire quelles suites il entend donner aux recommandations exprimées par la Cour des comptes dans le fascicule relatif à la gestion du système d'éducation, d'avril 2003. La Cour des comptes recommande en effet, de " mettre en place des outils de mesure d'absences et de réformer les modalités de remplacement des enseignants afin de réduire le sous-emploi manifeste des enseignants affectés en zone de remplacement "
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Réponse du Ministère délégué à l'enseignement scolaire publiée le 03/07/2003
Dans son rapport sur la gestion du système éducatif, la Cour des comptes a effectivement fait le constat de la faible " rentabilité " du dispositif de remplacement des enseignants, qui, toutes disciplines confondues, ne dépasse pas 50 %. Il convient tout d'abord d'observer que la Cour a fondé son constat sur une série de données statistiques élaborées par le ministère de l'éducation nationale qui a développé à cet effet un système minutieux de suivi des moyens de remplacement. Des indicateurs ont été élaborés en concertation avec les académies pour contrôler tout à la fois l'utilisation du potentiel de remplaçants titulaires et le recours aux agents non titulaires. Cette démarche traduit clairement la détermination du ministère à traiter le problème du remplacement en se référant à des données objectives et quantifiées. Il importe ensuite de préciser que l'ensemble des académies est désormais mobilisé autour d'un objectif d'amélioration de la performance académique en la matière. Pour satisfaire cette exigence, les académies ont été incitées à optimiser l'affectation des titulaires sur zones de remplacement (TZR), en les affectant en priorité sur des postes complets à l'année afin d'éviter par exemple que des enseignants contractuels (non titulaires) ne soient recrutés sur ces postes alors que des TZR se retrouvent sans affectation durable et en sous-service. Dans ce but, les académies ont été invitées à revoir l'organisation de leurs zones de remplacement afin d'élargir le plus possible la zone d'affectation des TZR. Par ailleurs, si la Cour a cru pouvoir observer que les absences demeurent insuffisamment connues faute d'être dénombrées systématiquement et leurs causes toujours recensées, elle nuance toutefois cette constatation en la limitant principalement aux absences de très courte durée et en reconnaissant le développement récent d'outils statistiques permettant de mieux maîtriser ces données. Cette ressource statistique est aujourd'hui opérationnelle et permet à chaque académie de connaître précisément le nombre et la durée des absences déclarées, leurs motifs, et leur localisation géographique, pour une période donnée. Elle constitue une aide précieuse pour les académies afin de mieux calibrer les effectifs de remplaçants en fonction des zones géographiques. Enfin, une cellule d'analyse et de pilotage a été mis en place au sein de la direction des personnels enseignants pour suivre notamment les indicateurs issus de tableaux de bord du remplacement. Ce suivi permet d'évaluer les résultats des politiques académiques en matière de remplacement et de contrôler la mise en oeuvre des règles de gestion préconisées pour optimiser les affectations des enseignants remplaçants.
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