Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - UMP) publiée le 17/04/2003
M. Michel Doublet demande à M. le ministre délégué à l'enseignement scolaire quelles suites il entend donner aux recommandations exprimées par la Cour des comptes dans le fascicule relatif à la gestion du système d'éducation, d'avril 2003. La Cour des comptes recommande en effet " d'inciter les académies à veiller à une meilleure correspondance entre les affectations d'enseignants titulaires et les besoins des établissements, afin de limiter le recours à des enseignants contractuels ".
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Transmise au Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 26/06/2003
Depuis deux ans, le ministère de l'éducation nationale a mis en place des instruments de pilotage du système de gestion des personnels enseignants dans l'objectif de rapprocher la gestion des moyens de la gestion des personnels. Cette politique s'appuie notamment sur la mise en oeuvre de tableaux de bord qui permet à l'administration centrale comme aux académies de mesurer, grâce à des indicateurs élaborés en concertation avec elles, l'efficacité des politiques d'affectation des enseignants au regard des besoins des établissements. Sur la base des résultats observés, l'administration centrale a élaboré des règles de gestion pour aider les académies à mieux faire correspondre affectations des enseignants et besoins des établissements. Cette politique d'optimisation de la gestion des ressources humaines est confortée par les recommandations de la Cour des comptes, figurant dans son rapport d'avril 2003. La mise en oeuvre de ces règles de gestion relève de la compétence des recteurs d'académie qui ont été conduits à prendre, dans le cadre de la préparation de la rentrée 2003, un ensemble de mesures ; celles-ci visent notamment à éviter le recrutement d'enseignants non titulaires alors que, dans le même temps, des titulaires affectés en zones de remplacement sont sous-employés. Ainsi, la révision des zones de remplacement a induit, pour le mouvement infra-académique 2003, un nombre significatif de mesures de carte scolaire conduisant des titulaires affectés sur ces zones de remplacement à être réaffectés en établissement ou en zone de remplacement de façon pertinente en vue de la couverture des besoins réels de suppléance. Le ministère veille à maintenir pour chaque académie, à l'aide des indicateurs issus des tableaux de bord, un dialogue de gestion évaluant les affectations, les effets des mesures prises pour l'optimisation de l'utilisation du potentiel de remplaçants et la limitation du recours aux agents non titulaires.
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