Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 17/04/2003
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur l'action nécessaire des populations riveraines des aéroports d'Orly et de Roissy de se protéger contre les nuisances sonores. Elle lui fait remarquer que 132 000 logements sont inclus dans ces zones de nuisances, et que seuls 8 483 logements ont bénéficié de subventions de l'ADEME (agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) pour des travaux d'insonorisation entre 1995 et 2001. A ce rythme, il faudrait attendre la fin du siècle pour aboutir à une insonorisation complète des 132 000 logements. Elle lui demande de lui faire connaître les mesures financières complémentaires nécessaires pour améliorer le nombre de logements insonorisés à intégrer dans un plan d'urgence pluriannuel, qui, dans sa totalité, représente un million d'euros.
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Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer publiée le 11/03/2004
Les personnes résidant dans une zone déterminée par le plan de gêne sonore (PGS) d'un des dix grands aéroports français, dont ceux de Paris-Orly et Paris-Roissy - Charles-de-Gaulle, pouvaient jusqu'à présent bénéficier sous certaines conditions d'aides de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie. Ces aides à l'insonorisation des logements représentent 80 % du montant des travaux et études acoustiques préalables, ce taux pouvant être plus important pour les revenus les plus modestes. Conscients que ce dispositif montrait ses limites face à l'extension des PGS, qui sont passés de 68 000 logements en 2001 à près de 140 000 logements en 2003, le ministre de l'écologie et du développement durable et le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme ont décidé de le rénover sur les bases suivantes : à compter du 1er janvier 2004, ce sont les gestionnaires des 10 principaux aéroports qui bénéficieront directement du produit de la taxe prélevée sur les compagnies aériennes, qui passera de 17 millions d'euros en 2003 à 55 millions d'euros en 2004, et sera intégralement affectée à l'isolation acoustique des logements situés dans les PGS. Cette augmentation devrait permettre d'aider 8 800 logements par an contre 3 000 précédemment. La gestion des aides à l'insonorisation des logements situés dans les PGS des dix aéroports est transférée à partir du 1er janvier 2004 aux gestionnaires de ces aéroports, et la procédure de traitement des dossiers sera simplifiée, dans le respect de la transparence et de l'information du public. Ces mesures répondent au souhait de voir améliorer le nombre de logements insonorisés et les délais de traitement des dossiers.
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