Question de M. GUÉRINI Jean-Noël (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée le 17/04/2003
M. Jean-Noël Guérini attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche concernant les conditions de remplacement des postes de surveillants et d'aides éducateurs par les assistants d'éducation. Les enseignants et les parents d'élèves de plusieurs collèges des Bouches-du-Rhône manifestent leur mécontentement et leurs inquiétudes face à ce qu'ils considèrent comme une absence de prise en compte par l'Etat de situations d'enseignement difficiles, en particulier dans les collèges classés en zone d'éducation prioritaire. La disparition de postes de surveillants constitue, avec la disparition des aides éducateurs au statut emploi jeune, l'un des points clés du problème. Les conditions de leur remplacement, dès la rentrée 2003, par les assistants d'éducation demeurent floues, notamment pour ce qui concerne le nombre de postes créés en regard des besoins, et les modalités de recrutement et de financement qui leur sont liées. Si le recteur de l'académie d'Aix-Marseille a assuré que tous les postes de surveillants seraient remplacés de façon échelonnée, il n'a pas donné de précision quant au remplacement des emplois jeunes. Or, dans les Bouches-du-Rhône, ce sont quelques 800 aides éducateurs qui sont concernés. De la même manière, la disparition des postes au statut emploi jeune met en péril le dispositif de médiation sociale aux abords des collèges mis en place par le conseil général des Bouches-du-Rhône en début d'année 2002. La disparition des 56 médiateurs sociaux, qui réalisent sur le terrain un travail de qualité reconnu par tous, contribue à accroître l'inquiétude des personnels de l'éducation nationale et des parents d'élèves. Non déconnectée du projet de décentralisation et en particulier de l'annonce d'un transfert massif de personnels de l'éducation nationale aux collectivités territoriales, la question des modalités de mise en oeuvre du nouveau dispositif de surveillance, alors même qu'un collège sur trois est classé en ZEP dans les Bouches-du-Rhône, ne peut demeurer sans réponse à cinq mois de sa date d'entrée en vigueur. Il lui demande quelles dispositions il compte prendre afin d'apporter une réponse aux inquiétudes légitimes des personnels de l'éducation nationale et des parents d'élèves.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 03/07/2003
Le dispositif des maîtres d'internat-surveillants d'externat ne répond plus complètement aux besoins de surveillance qui s'expriment aujourd'hui dans les établissements scolaires. Il est donc cohérent avec la politique du Gouvernement de mettre en place un nouveau dispositif, plus efficace, pour assurer les fonctions de surveillance et d'encadrement de proximité. Le statut des MI-SE, très contraignant, date des années 30, à une époque où, d'une part, les lycées implantés en centre-ville étaient proches des universités et où, d'autre part, une moindre assiduité aux cours était requise des étudiants. Il était donc nécessaire de concevoir un dispositif de surveillance plus souple, qui réponde mieux aux besoins des établissements scolaires. Les 5 600 MI-SE en fin de contrat seront remplacés par de nouveaux assistants d'éducation. Quant au dispositif des emplois jeunes, créé en 1997 et conçu comme un dispositif temporaire, il arrive à son terme. D'ores et déjà, l'Etat a prévu les moyens d'amorcer ce nouveau dispositif à partir de la rentrée 2003. Le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale, et de la recherche pourra effectuer un recrutement de 16 000 assistants d'éducation à compter de septembre 2003. Ces recrutements permettront de couvrir les fonctions essentielles actuellement assurées par les MI-SE et les aides éducateurs (notamment l'aide aux élèves handicapés, la surveillance, la maintenance informatique). Ce système, beaucoup plus souple que les précédents, répondra aux besoins extrêmement diversifiés des établissements scolaires et permettra à différentes catégories de personnes d'y trouver leur place. Une priorité absolue sera donnée aux jeunes, et notamment aux étudiants boursiers. Ce sont ainsi 82 000 jeunes adultes - Mi-SE, assistants d'éducation, aides éducateurs - qui assureront à la rentrée 2003 des tâches d'encadrement des élèves et d'assistance aux équipes pédagogiques. Ce nombre très élevé témoigne de la résolution à maintenir un nombre important de jeunes adultes dans des établissements scolaires pour contribuer à une meilleure éducation et un meilleur encadrement des élèves. C'est dans ce cadre que l'académie d'Aix-Marseille bénéficie, pour la rentrée 2003, de l'attribution de 740 équivalents-temps plein d'assistants d'éducation. Les recteurs et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, déterminent l'affectation des moyens en se référant à des données objectives et après consultation des instances de concertation. Les autorités académiques sont donc le mieux à même d'expliciter la situation des collèges des Bouches-du-Rhône.
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