Question de M. MIQUEL Gérard (Lot - SOC) publiée le 17/04/2003
M. Gérard Miquel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les conséquences de la lutte contre le tabagisme pour les agriculteurs cultivant le tabac. Conscient de la nécessité de lutter contre ce fléau et ses conséquences en matière de santé et approuvant toute mesure visant à réduire la consommation de tabac, il lui semble toutefois anormal que les producteurs soient otages de cette situation, d'autant plus que l'augmentation du prix du tabac ne leur bénéficie absolument pas. En conséquence, il souhaiterait savoir s'il entend prendre des mesures pour aider ces producteurs en proie à des difficultés appelées, de surcroît, à s'accentuer.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 25/12/2003
Le secteur du tabac bénéficie, dans l'Union européenne, des mesures de soutien instaurées par l'organisation commune des marchés (OCM) du tabac brut. L'OCM tabac brut comporte un régime de primes octroyées à chaque kilogramme de tabac livré à l'industrie de première transformation dans le cadre d'un contrat, dans la limite de quotas, répartis par groupe de variétés et attribués à chaque Etat membre producteur. Le montant des primes versées en France au titre de l'OCM s'élève à 78 millions d'euros (contre 980 millions d'euros pour l'ensemble de l'Union européenne). La Commission et certains Etats membres ont clairement exprimé leur volonté de supprimer progressivement tout soutien à la tabaculture pour des motifs de santé publique. La France et les pays producteurs du Sud de l'Union européenne se sont opposés à cette évolution, soulignant l'absence d'impact de la suppression des aides à la tabaculture sur le niveau de la consommation dans l'Union européenne. En effet, les effets induits sur la production de tabac dans l'Union européenne par la suppression du soutien communautaire serait à l'évidence compensée par une augmentation des importations de tabacs bruts. Le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, conscient du rôle important de la tabaculture dans le maintien de l'équilibre agricole de certaines régions françaises, sera particulièrement attentif aux conclusions des audits de l'OCM tabac actuellement en cours qui devraient être présentés au conseil des ministres de l'agriculture comme annoncé au Conseil de Luxembourg de juin 2003. La France entend peser dans les discussions qui vont s'engager prochainement sur la réforme de l'OCM dont les propositions sont annoncées par la Commission pour l'automne 2003. Le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales veillera à ce que les intérêts de la filière française soient préservés.
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