Question de M. DEBARGE Marcel (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 17/04/2003
M. Marcel Debarge interroge M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la prévention en terme de communication, qui devrait être mise en place pour éviter que des accidents ne se reproduisent dans les ascenseurs. Dans le département de la Seine-Saint-Denis, les problèmes graves qui se succèdent dans certains immeubles HLM ne peuvent être niés. De nombreux bailleurs réfutent les accusations de vétusté et de mauvais entretien des ascenseurs dont ils ont la responsabilité. De fait, certains accidents se produisent suite à des jeux stupides de jeunes enfants ou adolescents. Or, les dispositifs de sécurité demandés aux propriétaires des ascenseurs ne seront pas opérationnels avant plusieurs années. Dans notre société où la télévision occupe une grande part de l'emploi du temps de ces enfants, il lui demande, face à ces problèmes, s'il ne serait pas utile de prévoir des spots télévisés les mettant en garde contre la dangerosité de ces appareils, comme on a su le faire pour la sécurité routière.
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Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer publiée le 17/07/2003
La loi Urbanisme et habitat que le Parlement vient de voter contient des mesures destinées à renforcer la sécurité des ascenseurs. Certaines d'entre elles, comme la réalisation des dispositifs de sécurité prioritaires et la mise en place de contrats d'entretien renforcés, permettront d'améliorer sensiblement et rapidement les conditions d'utilisation des ascenseurs. La mise en place de ces dispositions s'accompagne d'une information des propriétaires, des entreprises et des usagers, mais il n'apparaît pas qu'une campagne d'information télévisée soit adaptée, en particulier pour ne pas provoquer un climat d'inquiétude générale non fondé.
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