Question de Mme CERISIER-ben GUIGA Monique (Français établis hors de France - SOC) publiée le 17/04/2003
Mme Monique Cerisier-ben Guiga appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les différents aspects des problèmes scolaires nés de la crise politique à Abidjan. Elle lui demande que les difficultés passées soient correctement prises en compte par l'indemnisation des dommages subis par les enseignants de toutes catégories du fait de leur retour forcé et précipité en France ou, pour les recrutés locaux, de la perte de leur emploi. En ce qui concerne l'avenir, elle lui demande d'ouvrir à nouveau les écoles dès que les conditions minimales de sécurité seront assurées afin que les élèves bénéficient d'une scolarité de qualité, en particulier dans les filières de BEP et de STT, formations qui n'existent pas dans le système scolaire ivoirien.
- page 1279
Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 19/06/2003
Le ministère des affaires étrangères est particulièrement conscient des difficultés rencontrées par les enseignants dépendant de l'AEFE qui étaient en poste à Abidjan, du fait de la crise survenue à la fin du mois de janvier dernier qui a conduit à la fermeture d'une partie des établissements scolaires d'Abidjan et à la réintégration dans leur administration d'origine de la majorité de ces personnels. C'est pourquoi l'AEFE a pris en charge le retour en France, au début du mois de février, non seulement des enseignants expatriés placés en position d'appel spécial mais aussi des personnels au statut de résidents qui souhaitaient partir, de même que les déplacements ultérieurs à Abidjan des agents, expatriés et résidents, qui désiraient effectuer leur déménagement avant leur réintégration. Les agents expatriés perçoivent l'indemnité de changement de résidence prévue par les textes réglementaires. Pour ce qui concerne les résidents, et compte tenu des circonstances exceptionnelles de leur retour, le principe d'une indemnité spécifique de réinstallation a été retenu à l'issue de contacts interministériels. Cette indemnité, versée par l'AEFE, sera calculée en prenant en compte la grille de rémunération des agents, leur situation familiale et les dépenses effectives qui auront été occasionnées par leur installation. Comme elle l'a fait à la fin de l'année 2002 avec le lycée Descartes de Bouaké, l'agence apporte également son aide aux établissements scolaires d'Abidjan, notamment ceux qui n'ont pu encore rouvrir, pour leur permettre de verser aux personnels recrutés localement qui ont dû être licenciés les indemnités auxquelles ils ont légitimement droit. L'agence mène actuellement avec l'ambassade une réflexion approfondie sur la configuration que prendra le dispositif scolaire français en Côte d'Ivoire à la rentrée 2003, sur la base de la réouverture d'une partie des établissements actuellement fermés et du retour dans ces établissements d'enseignants titulaires. Une mission de l'AEFE se rendra prochainement à Abidjan pour étudier avec l'ensemble des partenaires concernés, et en liaison avec le poste, un projet de carte scolaire détaillée. Ce projet sera annoncé au plus tard au début du mois de juin.
- page 1983
Page mise à jour le