Question de M. GINÉSY Charles (Alpes-Maritimes - UMP) publiée le 17/04/2003
M. Charles Ginésy appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les difficultés rencontrées par les veuves de combattants. En effet, ces veuves se retrouvent souvent dans une situation financière délicate, car elles ne peuvent pas prétendre au bénéfice de la pension de réversion de la retraite du combattant. Elles souhaiteraient donc que leur soit accordée la moitié de la valeur annuelle de la retraite du combattant, afin de pouvoir continuer à assumer, après le décès de leur époux, le règlement de lourdes charges. Cette disposition permettrait aux veuves de combattants, en particulier celles qui ont les plus faibles revenus, de mieux faire face à la brutale diminution de leurs moyens d'existence. C'est pourquoi il lui demande s'il envisage de prendre de telles mesures, pour faire bénéficier ces veuves d'une retraite décente.
- page 1282
Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants publiée le 26/06/2003
Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants entend confirmer que la réversion de la retraite du combattant en faveur de la veuve ne peut être, même à titre exceptionnel, envisagée. En effet, créée au profit des titulaires de la carte du combattant " en témoignage de la reconnaissance nationale ", la retraite du combattant constitue, malgré sa dénomination, une récompense par nature personnelle attribuée en raison de services rendus par le combattant à la Nation. Une extension à d'autres bénéficiaires que ceux auxquels la qualité de " combattant " a été reconnue officiellement en dénaturerait la raison d'être. La mise en place d'une allocation pour les veuves d'anciens combattants n'est pas non plus envisagée. Elle viendrait inévitablement en concurrence avec les prestations déjà servies aux intéressées dans le cadre du régime d'indemnisation actuel. Pour autant, la situation des veuves n'est pas méconnue. Celles-ci sont en effet toutes ressortissantes de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) et peuvent ainsi prétendre à l'assistance tant morale que financière dispensée par cet établissement public placé sous la tutelle du secrétaire d'Etat, notamment sous forme d'aides prélevées sur les fonds sociaux dont dispose l'office et dont elles sont les bénéficiaires privilégiées. Le secrétaire d'Etat s'est précisément attaché, lors de la discussion budgétaire pour 2003, à maintenir ces crédits au niveau de ceux inscrits au budget pour 2002 afin de répondre aux préoccupations des intéressées et tout particulièrement des veuves d'anciens combattants non pensionnés, qui bénéficient prioritairement de ces crédits sociaux. Il a par ailleurs fait connaître, lors de ces mêmes débats, qu'il serait notamment attentif à ce que les cas les plus difficiles fassent l'objet d'un traitement personnalisé. Également conscient de la situation précaire d'un grand nombre de veuves pensionnées, le secrétaire d'Etat envisage de relever sensiblement le niveau des pensions versées. Néanmoins, le coût d'une éventuelle mesure visant l'ensemble de ces veuves, telle qu'une augmentation uniforme du nombre de points des différents indices de pension de veuves, ne peut être examiné que dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour 2004. Compte tenu de l'effectif des veuves pensionnées au 1er janvier 2003, le coût budgétaire d'un relèvement uniforme d'un seul point d'indice des pensions de veuves est estimé à 1,6 million d'euros. Il est à l'heure actuelle prématuré de préjuger de l'aboutissement d'une telle éventualité.
- page 2077
Page mise à jour le