Question de M. LEGENDRE Jacques (Nord - UMP) publiée le 17/04/2003
M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la grave menace qui pèse sur la conservation des archives de l'Institut national de l'audiovisuel. Un programme de numérisation des fonds a bien été engagé en 1999 mais à un rythme insuffisant pour espérer sauver certains supports (films, bandes magnétiques, disques) dont la conservation ne pourrait pas excéder quinze ans. Il lui demande donc s'il envisage de protéger l'ensemble des archives de l'INA ou seulement une partie d'entre elles. Dans ce cas, il lui demande quels critères de choix il envisage. Au cas sûrement préférable où il s'agirait de sauver l'ensemble des archives, il lui demande de lui faire connaître quelle programmation budgétaire est envisagée.
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 03/07/2003
L'attention du ministre de la culture et de la communication a été appelée sur la conservation des archives de l'Institut national de l'audiovisuel. La sauvegarde de la mémoire audiovisuelle est l'une des responsabilités importantes du ministère de la culture et de la communication, relevant à la fois de sa mission de sauvegarde du patrimoine et de la politique des médias. Le ministre de la culture et de la communication souhaite donc voir poursuivre et dans la mesure du possible intensifier les efforts en matière de numérisation du patrimoine audiovisuel. Le 27 avril 2000, l'Etat a défini le cadre de ses relations avec l'Institut national de l'audiovisuel dans un contrat d'objectifs et de moyens. Ce contrat a nettement marqué un recentrage de l'activité de l'établissement public autour de ses missions fondamentales de conservation et de valorisation des archives. Plusieurs projets ambitieux ont alors été mis en oeuvre, au premier rang desquels figurent le plan de sauvegarde et de numérisation ainsi que la recherche d'une meilleure accessibilité des archives exploitées. Ce plan a permis de doubler en trois ans le nombre d'heures de programmes sauvegardées, que ce soit pour la radio ou pour la télévision. Le deuxième contrat d'objectifs et de moyens, actuellement en cours de négociation, aura pour principal enjeu la poursuite du plan de sauvegarde et de numérisation. Ce plan vise à accélérer la sauvegarde numérique des fonds de l'Institut national de l'audiovisuel menacés par la dégradation des supports et l'obsolescence des matériels de lecture. Les discussions préparatoires entre l'Institut national de l'audiovisuel et les administrations de tutelle sont en cours. Il est trop tôt pour préjuger de leur issue, des décisions qui seront prises et donc de leur traduction budgétaire. Au moment où arrive l'heure de fixer les principes qui guideront le travail de l'Institut national de l'audiovisuel pour les prochaines années, le ministre de la culture et de la communication assure l'honorable parlementaire qu'il a pleinement conscience de l'importance de l'enjeu que représente la sauvegarde de notre mémoire audiovisuelle.
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