Question de M. TODESCHINI Jean-Marc (Moselle - SOC) publiée le 10/04/2003
M. Jean-Marc Todeschini rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sa question écrite n° 2665 du 26 septembre 2002, restée sans réponse à ce jour et qui concernait les problèmes rencontrés par les populations situées dans le bassin sidérurgique centre lorrain au titre des procédures d'indemnisation des biens des particuliers à la valeur de remplacement.
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La question est caduque
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