Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - UMP) publiée le 10/04/2003
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur sa réponse à la question n° 818 parue à la page 2944 du Journal officiel, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites du 5 décembre 2002, dans laquelle il est précisé que son ministère " travaille, dans le cadre de la conférence de droit international privé de La Haye, avec les principaux pays d'accueil européens, à la définition de pratiques communes destinées à harmoniser l'application de la Convention " de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale. Il aimerait savoir où en est, à ce jour, l'évolution de ce dossier.
- page 1188
La question a été retirée pour cause de décès.
Page mise à jour le