Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - UMP) publiée le 10/04/2003
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur sa réponse à la question n° 2171 parue à la page 2955 du Journal officiel, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites, du 5 décembre 2002, dans laquelle il est précisé que " notamment sur la demande de la France, la commission (Européenne) envisage de réaliser un examen plus complet de l'impact de la pêche minotière sur les écosystèmes marins ". Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui indiquer si à ce jour une telle étude est bien en cours de réalisation. Quand sera-t-elle terminée ? La France est-elle associée à sa mise en oeuvre ?
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La question a été retirée pour cause de décès.
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