Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - UMP) publiée le 10/04/2003
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur sa réponse à la question n° 2768 parue à la page 2989 du Journal officiel (questions remises à la présidence du Sénat - Réponses des ministres aux questions écrites) du 5 décembre 2002, dans laquelle il est précisé que la commission du volontariat devait présenter, " avant la fin de l'année (2002) " de nouvelles propositions " en vue de développer et de fidéliser le volontariat conformément aux attentes des sapeurs-pompiers. " Il souhaiterait connaître les suggestions faites par cette instance qui vont être retenues et mises en oeuvre.
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Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales publiée le 02/10/2003
L'honorable parlementaire a attiré l'attention du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur l'allocation de vétérance des sapeurs-pompiers volontaires et les dispositions sociales tendant à faciliter leur action dans le cadre du volontariat. Le ministre, lors de la remise du rapport Fournier le 31 mars dernier, a confirmé sa volonté de mettre rapidement en oeuvre des mesures portant sur les conditions statutaires de l'exercice du volontariat afin de faciliter sa gestion. Il s'est prononcé en faveur de l'institution d'un avantage retraite permettant de reconnaître le temps passé par les sapeurs-pompiers volontaires au service de la population et de l'extension de la part variable de l'allocation de vétérance aux sapeurs-pompiers volontaires partis avant le 1er janvier 1998. Il a souhaité également que soit créée une filière des métiers de la sécurité civile et que l'éducation à la sécurité soit inscrite dans les programmes scolaires. Un code du volontariat et une charte des sapeurs-pompiers volontaires feront également l'objet d'un projet de rédaction de manière à sensibiliser le monde sapeur-pompier. Le ministre a également souhaité que l'âge minimum de recrutement soit ramené à seize ans et que l'accent soit mis sur la création de sections de jeunes sapeurs-pompiers qui peuvent, dès à présent, passer le brevet de jeunes sapeurs-pompiers entre quinze et dix-huit ans. Parallèlement à toutes ces mesures, le ministre a présidé une cérémonie de ravivage de la flamme sous l'Arc de triomphe, le dimanche 15 juin, en présence de tous les drapeaux des corps départementaux. Des actions de communication en direction du grand public vont également être mises en oeuvre et les sapeurs-pompiers ont participé, pour la première fois, au Tour de France avec une présence dans la caravane publicitaire et sur la zone technique de la ligne d'arrivée, pour mieux faire connaître au grand public les missions qui sont les leurs au sein des services départementaux d'incendie et de secours.
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