Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - UMP) publiée le 10/04/2003
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur sa réponse à la question n° 1166 parue à la page 2968 du Journal officiel, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites du 5 décembre 2002, dans laquelle il est précisé que la mise en oeuvre de la mesure visant à assurer la transparence sur les frais prélevés et encourus par les sociétés de gestion dans les organismes de placement collectif en valeurs mobilières " sera engagée dans les prochaines semaines par la Commission des opérations de bourse et les professionnels ". Il aimerait savoir où en est à ce jour la réalisation de ce projet.
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La question a été retirée pour cause de décès.
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