Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - UMP) publiée le 10/04/2003
M. Serge Mathieu ayant suivi avec intérêt, les réflexions et propositions des Etats généraux du sport dont la synthèse s'est déroulée le 8 décembre 2002, demande à M. le ministre des sports les perspectives et les échéances de la mise en place d'une fondation du sport, dont l'objectif serait de financer, en priorité, les projets valorisant le rôle éducatif et social du sport et pouvant, par ailleurs, mobiliser des financements privés. Ceci selon la proposition faite le 8 décembre 2002 par le Président de la République.
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Réponse du Ministère des sports publiée le 17/07/2003
L'idée d'inciter à la création d'une fondation du sport a été avancée par le Président de la République et confirmée le 8 décembre 2002 lors de la clôture des Etats généraux du sport à La Villette. Cette fondation du sport sera une structure à but non lucratif destinée à porter des projets sportifs d'intérêt général. Elle doit contribuer au développement du mécénat sportif en France. Cette idée repose sur un double constat. D'une part, la relation sport/entreprise en France est essentiellement fondée sur le sponsoring. Contrairement à d'autres pays européens (Allemagne, Royaume-Uni), les entreprises privées ne participent pas au financement du sport pour tous en France. Il faut donc réfléchir sur des moyens pour faciliter cet engagement, sachant que ces deux pays disposent d'une fondation du sport. D'autre part, le sponsoring est aujourd'hui ébranlé par certaines " dérives " du sport professionnel. Les valeurs du sport qui sont recherchées par les entreprises ne se retrouvent plus toujours dans la simple démarche de partenariat commercial. Le mécénat sportif, moins direct en termes de visibilité de la marque, est fondé sur ces valeurs du sport. Cette idée a été renforcée par l'annonce par le Premier ministre d'un plan d'encouragement du mécénat. Ce plan prévoit notamment de faciliter la création de fondations en supprimant l'obligation de capital initial, de réduire à 6 mois le délai administratif de validation de la fondation et de multiplier par deux les avantages fiscaux pour les entreprises (exonération des droits de mutation, déduction de 60 % du don dans la limite de 5 % au lieu de 2,25 du CA, la déduction portant directement sur le montant de l'impôt et non sur le bénéfice imposable). La fondation du sport sera donc un outil simple, transparent et très avantageux fiscalement pour les entreprises et les particuliers. La fondation du sport interviendra notamment pour aider les associations développant un projet basé sur la fonction éducative et sociale du sport (insertion, intégration, scolarisation, lutte contre la violence), pour participer au co-financement de structures sportives (petite taille, multisports, modulables) représentant un intérêt spécifique pour l'aménagement du territoire ou la politique de la ville ou pour financer des parcours de reconversion d'athlètes de haut niveau. La fondation disposera d'un programme d'action national et de programmes régionaux. Ainsi, une entreprise ou une collectivité locale souhaitant financer des projets localisés dans une région donnée pourra le faire. La fondation sera un outil précieux pour les PME/PMI car elle sera suffisamment souple pour correspondre à leurs besoins de communication externe ou interne.
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