Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 10/04/2003
M. Roland Courteau expose à M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche que, selon les informations en sa possession, le rectorat de l'académie de Montpellier aurait fait savoir aux chefs d'établissements que compte tenu de la consommation très élevée constatée, à ce jour, des heures supplémentaires d'enseignement (...), il avait décidé de privilégier, uniquement le remplacement des personnels enseignants absents, pour une période supérieure à 15 jours. Ce qui signifie que pour les absences de professeurs intérieures à cette durée, les cours ne seront plus assurés y compris, dans certaines matières, souvent importantes, dans une année d'examen. Cela est d'autant plus préoccupant, dès lors que l'on sait que les arrêts de travail prescrits ne dépassent que rarement 15 jours... mais que de petites prolongations en petites prolongations de congés de maladie, le risque est grand que le manque de professeurs ne se fasse ressentir, sur des périodes de plus longue durée. Enfin, il lui signale que, par voie de conséquences, les vacataires qui assuraient ces remplacements n'auront plus de contrat jusqu'à la fin de l'année scolaire. C'est pourquoi, face à une situation pour le moins préoccupante, il lui demande s'il envisage de doter, dans les meilleurs délais, cette académie, des moyens qui lui sont nécessaires pour assurer, comme il se doit, l'ensemble des missions de remplacement.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 18/09/2003
Le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche consacre des moyens importants au remplacement et à la suppléance. Dans le second degré, le remplacement est relativement complexe à réaliser en raison des nombreuses disciplines enseignées. Il convient à cet égard de distinguer le remplacement de courte durée (moins de quinze jours), qui relève de la responsabilité du chef d'établissement, de celui des absences de moyenne et longue durée, qui est géré par les services des rectorats. S'agissant des absences de longue et moyenne durée, le ministère a lancé ces deux dernières années une série d'actions visant, d'une part, à recueillir dans chaque académie un ensemble d'informations sur la réalité du phénomène et sur l'efficacité du dispositif de remplacement, d'autre part, à dégager une série de préconisations visant à mieux utiliser les moyens correspondants. Cette politique a permis d'améliorer la couverture des besoins de remplacement de plus de quinze jours. L'ensemble des mesures prises pour assurer le remplacement de courte durée présente une grande diversité : prise en charge des élèves par l'équipe pédagogique ou par l'équipe disciplinaire, mise en place d'activités pédagogiques ou éducatives, appel à toutes les disponibilités de l'établissement ou de l'établissement voisin, recours aux enseignants remplaçants en dehors de leurs missions de remplacement fixées par les autorités académiques, recrutement d'enseignants vacataires. C'est ainsi que les chefs d'établissement sont incités à une politique plus active d'utilisation des moyens mis à leur disposition, en particulier les heures supplémentaires et les vacations de moins de 200 heures. L'académie de Montpellier bénéficie, pour la rentrée 2003, de l'attribution de 256,4 équivalents temps plein supplémentaires pour le second degré, soit la variation de dotation la plus élevée. Cette mesure vient abonder la dotation de base de l'académie en emplois et heures supplémentaires pour l'enseignement et la suppléance. Les recteurs et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, associés à la préparation de la rentrée scolaire selon leur niveau de responsabilité, déterminent alors l'affectation des moyens, tant d'enseignement que de suppléance, aux établissements et aux diverses structures scolaires d'appui à l'enseignement relevant de leurs compétences respectives. Aussi, les autorités académiques sont les mieux à même d'expliciter leur démarche en ce qui concerne la question qui vous préoccupe.
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