Question de M. CARRÈRE Jean-Louis (Landes - SOC) publiée le 10/04/2003
M. Jean-Louis Carrère appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les conséquences de l'absence de reconnaissance dans notre pays du syndrome d'épuisement chronique. Cette pathologie engendre nombre de souffrances physiques morales et sociales et se révèle particulièrement invalidante pour les personnes atteintes. Il souhaiterait savoir s'il peut être envisagé d'inscrire cette affection sur la liste des maladies reconnues donnant droit à l'exonération du ticket modérateur et si des crédits supplémentaires pouvaient être affectés en vue de la recherche aux fins que les malades puissent espérer rapidement bénéficier d'un traitement.
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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 29/05/2003
La fibromyalgie ou " syndrome polyalgique idiopathique diffus " est caractérisée par des douleurs musculo-squelettiques diffuses associées à des plaintes somatiques ou psychologiques. Ces affections altèrent la qualité de vie des patients qui en sont atteints, avec une invalidité d'importance variable et des répercussions familiales et socioprofessionnelles. Le Haut comité de la sécurité sociale, saisi en 1998, a émis un avis motivé concluant qu'en l'état actuel des connaissances, la fibromyalgie ne pouvait être admise sur la liste des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse justifiant une prise en charge à 100 % (affections de longue durée exonérant du ticket modérateur). Le patient atteint de fibromyalgie peut toutefois bénéficier d'une prise en charge à 100 % des soins et traitements liés à cette affection, au titre des affections " hors liste ", dès lors que la fibromyalgie revêt une forme invalidante nécessitant des thérapeutiques particulièrement coûteuses. Il est précisé que c'est sur avis du contrôle médical au vu de l'état du malade, que la caisse d'assurance maladie accorde cette prise en charge (art. L. 322-3 du code de la sécurité sociale). Des mesures permettant de faciliter cette prise en charge sont actuellement à l'étude.
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