Question de M. ANGELS Bernard (Val-d'Oise - SOC) publiée le 10/04/2003
M. Bernard Angels appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées sur les conditions d'accueil d'enfants et adolescents handicapés. Les parents d'enfants handicapés se heurtent à des difficultés récurrentes pour faire admettre leurs enfants dans des établissements spécialisés faute de places. Dans le Val-d'Oise, par exemple, d'après les chiffres communiqués par la préfecture en mars 2002, 408 enfants et adolescents attendaient de pouvoir intégrer une structure adaptée où ils pourraient s'épanouir et progresser dans la mesure du possible. Or, la perspective d'accueil de ces enfants s'avère très faible, allant même jusqu'à un délai d'attente inacceptable de plusieurs années. Il lui demande de bien vouloir lui faire savoir si elle a l'intention d'initier un plan pluriannuel d'envergure permettant de pallier cette pénurie de places dans ces établissements.
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Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées publiée le 25/09/2003
Le Gouvernement, conscient de la situation difficile rencontrée par les parents d'enfants handicapés qui craignent que ne soient pas offertes à leurs enfants les possibilités de s'épanouir et de bénéficier d'une scolarisation correspondant à leurs aptitudes et à leurs besoins spécifiques, entend améliorer les capacités d'accueil sur l'ensemble du territoire pour répondre durablement aux besoins des enfants handicapés. Les parcours scolaires des élèves handicapés peuvent combiner diverses formes de scolarité, d'une année scolaire à l'autre ou lors de la même année. Outre les passerelles entre intégration collective et intégration individuelle en établissement scolaire ordinaire, certains élèves accueillis dans des établissements médico-éducatifs peuvent suivre en même temps une scolarité dans des établissements scolaires. Par ailleurs, pour accompagner l'effort effectué sur l'accueil en classes ordinaires ou spécifiquement dédiées à l'éducation des jeunes en situation de handicap en milieu ordinaire (CLIS, UPI), l'accent a été mis sur le développement des services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD), ainsi que sur l'accompagnement humain ou matériel des enfants. En outre, le Gouvernement prévoit, dans le cadre du plan quinquennal en faveur de l'intégration des élèves handicapés annoncé en 2003, la mise en oeuvre des projets d'accueil individualisé qui permettra une scolarité aménagée dans les établissements, la sensibilisation à cette situation par des modules de formation continue et spécialisée pour les enseignants du primaire et du secondaire, l'ouverture de 1 000 unités pédagogiques d'intégration (UPI) au cours des cinq années à venir et enfin le développement des aides à l'intégration scolaire. De plus, 6 000 assistants d'éducation seront spécifiquement dédiés à l'accompagnement des élèves handicapés. Parallèlement, un développement des structures et services se poursuit pour les enfants handicapés qui ne peuvent suivre une scolarité au sein des établissements scolaires ordinaires à temps plein. Ainsi, au titre des crédits d'assurance maladie en direction spécifique des enfants et adolescents, de 2001 à 2003, 25,95 millions d'euros sont consacrés à la création de places en établissements d'éducation spéciale pour les enfants et les adolescents très lourdement handicapés, 40,59 millions d'euros consacrés au développement des capacités d'accueil des services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) et 9,15 millions d'euros consacrés au développement des capacités des centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP). S'agissant des mesures nouvelles en direction des enfants et des adultes handicapés, deux enveloppes, d'un montant total de 55,26 millions d'euros, ont été dégagées entre 2001 et 2003 pour accompagner la création de nouvelles places pour les personnes souffrant d'autisme d'une part et pour les personnes atteintes d'un traumatisme crânien d'autre part. Les préfets de région, en liaison avec les préfets de département, ont élaboré des programmations interdépartementales sur trois ans mettant en perspective les actions à réaliser. Le bilan des programmations régionales du plan triennal, réalisé en avril 2003, montre que 5 569 places en direction des enfants, adolescents et adultes handicapés sont financées ou programmées sur les trois années. Dans ce cadre, la région Ile-de-France a bénéficié, de 2001 à 2003, d'une enveloppe totale de 23,4 millions d'euros lui permettant de créer 1 673 places nouvelles. Concernant le secteur des enfants handicapés, le département du Val-d'Oise a ainsi pu financer un projet CAMSP, 72 places en institut médico-éducatif (IME) et 84 places en SESSAD. L'objectif est de permettre rapidement à chaque enfant et adolescent de trouver une réponse adaptée et dans la majorité des cas en milieu ordinaire. La création de places en établissement pour adultes devrait libérer des places pour les plus jeunes. L'intégration scolaire doit s'intensifier, notamment par la création des nouveaux emplois d'auxiliaire de vie scolaire.
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