Question de M. BOYER André (Lot - RDSE) publiée le 10/04/2003
M. André Boyer attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les inquiétudes des producteurs et transformateurs de luzerne concernant le projet de réforme de la politique agricole commune dans le secteur des fourrages séchés. La culture de la luzerne possède des atouts environnementaux aujourd'hui unanimement reconnus : elle contribue à la préservation de la qualité de l'eau en absorbant l'azote minéral présent dans le sol tout en assurant un couvert végétal permanent, protecteur de la faune. Par ailleurs, la luzerne déshydratée constitue une alternative économique, pérenne et sans OGM, au soja importé majoritairement transgénique, réduisant ainsi de façon notable la dépendance de l'Union européenne en protéines végétales et apportant aux consommateurs européens davantage de garanties sur le plan de la traçabilité. Dans sa révision de la PAC à mi-parcours, la Commission européenne vient de proposer une réforme drastique du régime de soutien à la filière de déshydratation de la luzerne, agro-industrie de territoire redistribuant les aides aux agriculteurs producteurs de luzerne qui ne bénéficient pas d'aides européennes directes à la production. Ces propositions, si elles étaient adoptées en l'état, pourraient conduire à une disparition à terme de la plupart des usines de production, menaçant ainsi les 3 000 emplois que compte cette filière. II lui demande de bien vouloir l'informer de l'état des négociations sur ce projet de réforme et de la position qu'il entend défendre.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 25/03/2004
L'attention du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales a été appelée sur l'avenir de la filière de déshydratation de la luzerne dans le cadre du compromis de la revue à mi-parcours de la politique agricole commune (PAC). La Commission avait non seulement introduit une modification radicale avec notamment une baisse de moitié de l'aide à la transformation aux fourrages déshydratés, mais programmé la disparition pure et simple de ce soutien, mettant ainsi en péril l'industrie de la déshydratation. Or, le ministre a toujours mesuré l'enjeu qui s'attache à la filière de déshydratation, notamment pour l'approvisionnement de la France en protéines végétales, et pour la contribution du secteur au développement économique et au maintien de l'emploi en zone rurale. C'est pourquoi le ministre a demandé et obtenu, au cours des négociations, la modification de cette proposition. Notamment, l'aide à la transformation de 33 euros à la tonne pour l'ensemble des fourrages séchés est pérennisée. Le budget de la filière fourrages séchés demeure constant puisque la moitié des soutiens dont bénéficie ce secteur sera dorénavant intégrée au paiement unique à l'agriculteur dès que ce dispositif sera mis en oeuvre.
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