Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - UMP) publiée le 10/04/2003
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur le fait que l'association des Patriotes résistants à l'occupation (PRO) a adopté une nouvelle motion demandant entre autres la reconnaissance pleine et entière des infirmités suivantes, qui sont les séquelles de leur internement : l'ensemble des affections arthrosiques limitées actuellement à celle de la colonne vertébrale ; les affections pulmonaires et insuffisances respiratoires, résultat de l'absence de soins durant les années de détention ; les affections cardio-vasculaires, en particulier l'artériosclérose conséquence des dyslipémies d'origine carentielle. Compte tenu de l'importance de cette revendication, il souhaiterait qu'elle lui indique les suites qu'il est possible d'y donner.
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Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants publiée le 26/06/2003
L'amélioration, demandée par les Patriotes résistants à l'Occupation (PRO), de la reconnaissance pleine et entière des infirmités séquellaires de l'internement que sont les affections arthrosiques actuellement limitées à la colonne vertébrale, les affections pulmonaires et les insuffisances respiratoires, résultat de l'absence de soins pendant les années de détention ainsi que les pathologies cardio-vasculaires, rencontre des obstacles. S'agissant notamment des premières, il est en effet admis que diverses causes, locales ou générales, variables selon les articulations, peuvent déclencher ou aggraver l'arthrose. Bien que certaines d'entre elles, telles que traumatismes, micro-traumatismes, surmenage articulaire ou surcharge pondérale, soient parfaitement identifiées, la connaissance du mécanisme même de l'arthrose n'est cependant pas encore totale. C'est la raison pour laquelle il ne peut être établi de relation entre l'arthrose périphérique et les conditions d'internement, qui se sont non seulement accompagnées de problèmes nutritionnels majeurs avec multicarences, mais également de pathologies infectieuses et parasitaires. Il est également difficile d'admettre systématiquement l'imputabilité des autres affections évoquées à l'internement ; dans ces conditions, seule la preuve d'un lien de causalité entre ces infirmités et l'internement permet de les prendre en charge.
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