Question de M. PIRAS Bernard (Drôme - SOC) publiée le 10/04/2003
M. Bernard Piras attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les conséquences sanitaires des essais nucléaires français réalisés entre le 13 février 1960 et le 27 janvier 1996. Sur ce problème, il a été indiqué à plusieurs reprises que la création de l'Observatoire de la santé des vétérans devrait permettre d'assurer un meilleur suivi de la santé des militaires exposés à des risques particuliers et faciliter les recherches éventuelles d'imputabilité de nombreuses années après le fait générateur. Si un tel observatoire est sans doute fort opportun pour le présent et l'avenir, qu'en est-il des personnels précédemment exposés ? Quel rôle va-t-il jouer à leur égard ? Par ailleurs, n'est-il pas envisageable de composer cet observatoire de manière démocratique et qu'ainsi des vétérans, des personnels civils et des représentants des populations concernées puissent faire partie de cet organisme ? Il lui demande si elle est en mesure de lui apporter des réponses à ces interrogations.
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Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants publiée le 19/06/2003
L'Observatoire de la santé des vétérans (OSV), qui sera rattaché à la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale au sein du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, est en cours de constitution. Sa création résulte d'une proposition émise par la commission d'études parlementaires chargée d'étudier les conditions d'engagement des militaires français dans le Golfe et leurs conséquences sanitaires éventuelles. Une première structure, installée depuis le mois de septembre 2002, a pour mission de définir les objectifs de l'OSV et de déterminer les moyens dont il aura besoin, en liaison avec les autres organismes concernés. Ce n'est qu'à l'issue de ce travail que son rôle et son mode de fonctionnement pourront être décrits de manière exhaustive. D'ores et déjà, il peut être précisé que cet organisme mènera des travaux intéressant les personnels militaires, y compris ceux qui ne sont plus en activité. Bien qu'il n'aura pas à connaître de la situation des civils ni a fortiori des populations, il sera assisté d'un comité d'experts et d'un comité directeur dont la composition traduira les liens nécessaires avec le secteur civil de la santé. A terme, les résultats des recherches et des travaux conduits par l'OSV devraient fournir des éléments permettant l'orientation d'une politique de prévention et l'amélioration du suivi de l'état de santé des militaires qui seraient exposés à des risques particuliers.
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