Question de M. GRILLOT Louis (Côte-d'Or - UMP) publiée le 10/04/2003
M. Louis Grillot souhaiterait attirer l'attention de Mme la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies sur les résultats d'un récent sondage IPSOS/ONE VOICE réalisé le 3 février 2003 portant sur l'expérimentation animale à des fins de recherche et de formation médicale. En effet, si plus de la moitié des personnes interrogées se déclare défavorable à la réalisation d'expériences et de tests sur des animaux, 76 % d'entre-elles considèrent qu'il y a " trop d'abus en matière d'expérimentation animale ", 73 % pensent que " l'information délivrée sur les conditions dans lesquelles les expérimentations sont réalisées est insuffisante " et 70 % considèrent que " l'expérimentation animale n'est pas assez réglementée par les pouvoirs publics ", 86 % estimant que toute expérimentation engendrant la souffrance d'un animal devrait être interdite. C'est pourquoi, il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui faire connaître ses réactions.
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Réponse du Ministre délégué à la recherche et aux nouvelles technologies publiée le 17/07/2003
Les réponses aux questions qui ont été posées pour réaliser ce sondage mettent en évidence la sensibilité que les personnes interrogées ont à propos de l'expérimentation animale. La communauté scientifique française et européenne est très sensibilisée au problème de l'expérimentation animale qui n'est autorisée que dans les cas où aucun modèle in vitro n'existe. Actuellement seules trois méthodes de test in vitro ont été validées par le laboratoire européen chargé de centraliser toutes les méthodes substitutives, elles sont utilisées en France. D'autres méthodes sont en cours de validation et seront utilisées dès que leur application réglementaire sera décidée au niveau européen. La France, qui a transcrit dans son droit la réglementation européenne (convention STE 123), s'est dotée d'une très sérieuse réglementation qui est scrupuleusement respectée par tous les expérimentateurs et qui implique que toutes les expérimentations soient justifiées par de solides impératifs scientifiques ; et au-delà de cette réglementation, elle dispose depuis 2002 de comités d'éthique appliquée à l'expérimentation animale dans tous les secteurs d'activité, qu'ils soient publics ou privés. Cette requête en direction du public révèle un besoin d'information supplémentaire et la nécessité d'un effort pédagogique de la part des scientifiques pour mieux faire comprendre l'utilité de leurs recherches, dans le respect des règles prescrites. Tous les acteurs responsables de notre pays doivent faire le nécessaire pour mieux informer les citoyens sur ce sujet qui rencontre un écho très fort dans une partie de la population.
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