Question de M. MURAT Bernard (Corrèze - UMP) publiée le 03/04/2003
M. Bernard Murat attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux affaires étrangères sur la création d'un bureau d'évaluation au sein du Fonds monétaire international (FMI). Les institutions financières internationales exercent une influence importante sur la conduite politique des Etats confrontés à des problèmes économiques, et qui font appel à leur aide. Lors de sa réunion du printemps 2000 à Washington, le FMI a décidé la création d'un bureau d'évaluation dont le but est de rendre " l'évaluation plus ouverte et comptable de ses activités devant les pays membres ". Notre pays étant le quatrième contributeur de cette institution, une évaluation plus pointue des activités du FMI semble être souhaitable. Il lui demande donc quel est l'état d'avancement de la mise en place du bureau d'évaluation et quels sont les termes de référence de ce futur bureau.
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Réponse du Secrétariat d'Etat aux Affaires étrangères publiée le 15/05/2003
Le principe de la création d'un bureau d'évaluation indépendant a été approuvé par le comité monétaire et financier international (CMFI) d'avril 2000. Sa vocation est de mettre en oeuvre des évaluations objectives et indépendantes dans les domaines, et en fonction de critères, qui relèvent du mandat du Fonds monétaire. Dans ce contexte, le bureau d'évaluation doit à la fois compléter les travaux d'évaluation qui ont déjà lieu au plan interne, promouvoir les améliorations nécessaires dans le mode de fonctionnement du FMI et renforcer la transparence de l'action du Fonds. Le directeur du bureau est responsable de la préparation du programme du travail et fait rapport périodiquement au conseil d'administration. Le CMFI est régulièrement tenu informé des travaux du bureau. Ce bureau est désormais opérationnel. Le directeur de cette institution a été nommé en avril 2001 pour une durée de 4 ans : il s'agit de M. Montek Singh Ahluwalia, de nationalité indienne. Nommé par le conseil d'administration avec le soutien de l'administrateur français, il était membre du commissariat au Plan et du conseil des conseillers économiques du Premier ministre en Inde. Il fut secrétaire d'Etat aux finances dans son pays et a aussi travaillé à la Banque mondiale. Son appartenance à un pays en développement et son expérience d'économiste constituent autant d'atouts. Il est entouré d'une équipe d'une dizaine d'experts, la plupart extérieurs au FMI (conformément au mandat du bureau). Il a aussi recours à des consultants sur des sujets ponctuels. Le bureau a commencé d'examiner les programmes de réduction de la pauvreté (PRSP) et la facilité de réduction de la pauvreté et de croissance du FMI (PRGF). Les consultations avec les autorités bénéficiaires de ces programmes, ainsi que les experts du Fonds monétaire sont en cours. Les termes de référence de ces travaux ont été publiés en janvier 2003. Le bureau a également fait connaître son programme de travail pour la période 2003-2004. Outre ce travail d'évaluation des PRSP, le bureau examinera la politique d'assistance technique du FMI et le rôle du FMI en Argentine. Le gouvernement français suit ces évolutions avec la plus grande attention. Il souhaite s'assurer que le bureau d'évaluation contribue effectivement à renforcer la légitimité, l'efficacité et la transparence du FMI. Seul un bilan de ces premières étapes permettra d'apprécier si le bureau d'évaluation répond effectivement à ces objectifs, et d'en tirer des enseignements pour d'éventuelles étapes supplémentaires. En tout état de cause, la mise en place de ce bureau constitue un progrès indéniable et les premiers éléments dont nous disposons semblent encourageants.
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