Question de M. SERGENT Michel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 03/04/2003
M. Michel Sergent souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les difficultés rencontrées par les missions locales pour les jeunes. Compte tenu des difficultés financières récurrentes de ces établissements dont l'objet même est de concourir à l'insertion des jeunes dans la vie active et compte tenu également de la montée en puissance du chômage des jeunes, notamment dans cette période de fragilité économique, il lui demande les mesures qu'il envisage de prendre pour remédier à cet état de fait.
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Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité publiée le 04/09/2003
L'attention du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a été appelée sur les difficultés financières récurrentes que rencontre le réseau des missions locales et sur les dispositions qu'il envisageait de prendre pour y remédier. Consciente de cet état de fait, la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle a délégué aux préfets de région (DRTEFP), le 26 février 2003, la totalité des crédits consacrés au financement du fonctionnement des missions locales et PAIO. En outre, des dispositions administratives ont été prises pour faciliter le versement de ces crédits aux missions locales et PAIO. Ainsi, avant tout conventionnement des structures, une avance de 50 % peut être effectuée par les DRTEFP. Par ailleurs, la totalité des crédits doivent désormais être mandatés par les services déconcentrés avant la fin de l'exercice budgétaire.
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