Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - UMP) publiée le 03/04/2003
M. Serge Mathieu précise à Mme la ministre déléguée à l'industrie qu'il avait appelé son attention par la question écrite n° 2371 du 19 septembre 2002 (Réponse JO - 2 janvier 2003), sur les vives préoccupations des professionnels de l'assurance quant au projet éventuel de La Poste tendant à distribuer des assurances de dommages. Il apparaît souhaitable que chaque activité soit exercée par des professionnels compétents. Aussi, lui demande-t-il les perspectives de son action ministérielle s'inspirant de ces préoccupations et la suite qu'elle envisage de réserver à la proposition constructive des assureurs tendant à la mise en place dans certaines zones rurales de maisons de services au public, ayant pour vocation de réunir, en un même lieu, à tour de rôle, des services publics et privés, dans un souci de complémentarité respectant les règles d'une concurrence loyale au service de tous.
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Réponse du Ministère délégué à l'industrie publiée le 08/05/2003
La Poste bénéficie aujourd'hui d'un certain nombre d'avantages, et notamment un important monopole sur le courrier, qui sont le corollaire de missions d'intérêt général et de conditions d'exploitations particulières. Compte tenu des évolutions progressives mais profondes du contexte dans lequel évolue le groupe La Poste, le prochain contrat de plan entre l'Etat et La Poste devra se fixer pour principal objectif de permettre à celle-ci de répondre encore plus efficacement aux attentes de ses clients. Parallèlement, le Gouvernement réfléchit avec La Poste aux voies et moyens permettant de maintenir des conditions d'exercice équilibrées des missions d'intérêt général et de conforter le développement rentable de l'entreprise dans le respect des règles de la concurrence.
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