Question de M. LESBROS Marcel (Hautes-Alpes - UMP) publiée le 03/04/2003
M. Marcel Lesbros attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur le projet de transfert de la médecine scolaire aux départements. Il lui rappelle la difficulté de proposer dans le même temps " un plan visant à améliorer la santé physique et mentale des jeunes en milieu scolaire " et d'exclure les médecins du système éducatif. Il lui demande comment mettre en cohérence et faciliter la mise en synergie des acteurs de la prévention alors qu'ils devront prioritairement répondre à des logiques institutionnelles différentes et non plus se centrer sur les élèves et leurs familles ? De plus, il lui demande comment faciliter l'intégration des élèves handicapés, des élèves malades, allergiques et de tous les élèves à besoins spécifiques, sans l'implication de médecins capables d'articuler les soins avec les contraintes du milieu scolaire et de conseiller les équipes éducatives ? Il souhaiterait connaître les objectifs de santé visés par ce transfert des seuls médecins alors que les infirmières resteraient à l'éducation nationale. Il lui demande comment garantir une égalité d'accès à la santé, à la fois sur l'ensemble du territoire et dans la continuité de la petite enfance à l'adolescence ? Il lui rappelle qu'actuellement, c'est au niveau régional que s'élaborent les programmes de santé et les schémas d'éducation à la santé. Enfin, il lui demande quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement sur le suivi de la politique de santé dans l'éducation nationale qui concerne plus de douze millions d'enfants et d'adolescents et qui reste une priorité pour les parents et les élus de la région Provence - Alpes-Côte d'Azur.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 11/08/2005
A la suite du débat organisé dans le cadre des assises des libertés locales, il avait été envisagé de transférer aux départements la responsabilité du service médical scolaire, ces collectivités étant d'ores et déjà chargées du suivi médical des jeunes enfants au travers de leur service de protection maternelle et infantile. Au cours de la concertation avec les organisations représentatives des personnels de l'éducation nationale sur l'ensemble des projets de transferts de compétences, le Gouvernement a décidé que seules les missions relatives à l'accueil, la restauration, l'hébergement ainsi qu'à l'entretien général et technique des établissements scolaires du second degré seraient transférées aux collectivités territoriales. Conformément à cette décision, la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales n'a donc organisé le transfert aux départements ni des médecins de l'éducation nationale ni de leurs missions. L'amélioration des conditions d'accueil, d'écoute et de soins des élèves constitue depuis plusieurs années un objectif prioritaire. Ainsi, dans le cadre du plan de relance pour la santé scolaire mis en oeuvre par le ministère, près de 1 000 emplois d'infirmier ont été créés de 1997 à 2003 et le taux moyen d'encadrement, qui était de un infirmier pour 2 370 élèves à la rentrée de 1997, était à la rentrée 2004 de un infirmier pour 1 840 élèves. On compte en outre actuellement un médecin pour 5 660 élèves au lieu de 8 300 en 1991. Par ailleurs, dans le cadre de l'examen de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école, des orientations concernant la santé à l'école, débattues au sein du Parlement, ont été prises par le Gouvernement. Ainsi, les médecins de l'éducation nationale devraient exercer leurs missions en priorité à l'école primaire et dans les zones d'éducation prioritaire. Les établissements du second degré bénéficieront, quant à eux, des services d'un infirmier identifié. A cet effet, la création de 1 500 emplois supplémentaires d'infirmier est prévue d'ici à 2010.
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