Question de M. GRILLOT Louis (Côte-d'Or - UMP) publiée le 03/04/2003
M. Louis Grillot souhaiterait attirer l'attention de Mme la ministre déléguée à l'industrie sur l'inquiétude que suscite auprès des professionnels de l'assurances, en particulier des agents généraux d'assurance, une éventuelle commercialisation, par les services de La Poste, de contrats d'assurance de dommages auprès du public. En effet, dans un marché qui est l'un des plus concurrentiels d'Europe, le risque est grand de déstabiliser l'ensemble d'un secteur d'activités, constitué essentiellement de petites entreprises. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire connaître ses intentions dans la perspective du prochain contrat de plan entre La Poste et l'Etat.
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Réponse du Ministère délégué à l'industrie publiée le 08/05/2003
La Poste bénéficie aujourd'hui d'un certain nombre d'avantages, et notamment un important monopole sur le courrier, qui sont le corollaire de missions d'intérêt général et de conditions d'exploitations particulières. Compte tenu des évolutions progressives mais profondes du contexte dans lequel évolue le groupe La Poste, le prochain contrat de plan entre l'Etat et La Poste devra se fixer pour principal objectif de permettre à celle-ci de répondre encore plus efficacement aux attentes de ses clients. Parallèlement, le Gouvernement réfléchit avec La Poste aux voies et moyens permettant de maintenir des conditions d'exercice équilibrées des missions d'intérêt général et de conforter le développement rentable de l'entreprise dans le respect des règles de la concurrence.
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