Question de M. DÉRIOT Gérard (Allier - UMP-R) publiée le 11/04/2003
Question posée en séance publique le 10/04/2003
M. Gérard Dériot. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le Premier ministre et porte sur le plan de restructuration de GIAT Industries qui a été présenté lundi dernier. (Ah ! sur les travées du groupe socialiste.)
Cette annonce a suscité, comme on peut le comprendre, un très fort émoi dans les départements concernés.
En effet, ce plan conduit à la destruction de 3 750 emplois et à la fermeture de certains sites, comme celui de Saint-Chamond, cher à mes collègues Bernard Fournier et Michel Thiollière, ou ceux de Cusset et Bellerive-sur-Allier.
Mme Josette Durrieu. Et Tarbes !
M. Gérard Dériot. Dans mon département, l'Allier, 385 emplois disparaîtraient, alors même que la filiale Manurhin semblait la plus viable du groupe, alors même que les employés, compétents et motivés, avaient consentit de nombreux efforts pour améliorer encore la performance du site.
Beaucoup a déjà été dit ou écrit sur les raisons de ce plan, sur sa nécessité et sur les engagements du Gouvernement, contraint d'assumer une situation que d'autres avant lui n'ont pas su affronter.
Aussi, monsieur le Premier ministre, aimerais-je vous demander quelle contribution apportera l'Etat à ce plan, mais surtout vous interroger sur deux points précis.
Quelles mesures concrètes de reclassement sont prévues, tout particulièrement pour les salariés qui ne sont ni fonctionnaires ni ouvriers d'Etat, comme c'est la cas pour ceux de Manurhin ?
Quels engagements forts l'Etat prend-il aujourd'hui en termes d'aménagement du territoire, de reconversion et d'incitation à la création d'emplois pour permettre aux bassins touchés de garder espoir ?
Monsieur le Premier ministre, ce sont l'indépendance militaire de notre pays, l'emploi et l'aménagement du territoire qui sont en cause dans ce dossier. Mais ce sont surtout des milliers de salariés, leurs familles et les habitants de ces bassins qui, profondément blessés et inquiets, en appellent à vous. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
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Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire publiée le 11/04/2003
Réponse apportée en séance publique le 10/04/2003
M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire. Monsieur le sénateur, le Gouvernement est fermement résolu à maintenir en France une industrie d'armement, à apporter aux salariés touchés par ce plan une réponse sociale de grande qualité et, s'agissant de l'aspect territorial, à assurer une reconversion dans les bassins concernés.
Je rappelle que le plan proposé par GIAT est la condition nécessaire au maintien d'une industrie d'armement en France : il correspond aux besoins de l'armée de terre, confortés par la loi de programmation militaire ; il garantit aux personnels de l'entreprise une visibilité réelle à long terme ; il constitue une base solide pour des développements et des alliances.
M. René-Pierre Signé. C'est faux !
M. Jean-Paul Delevoye, ministre. Il convient de noter que le format retenu correspond au choix des concurrents de GIAT, qui ont su se restructurer et devenir ainsi rentables.
Il était temps que GIAT échappe aux conséquences de l'absence de décision ou de mauvaises décisions. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)
Sur le plan social, l'entreprise prévoit de donner la priorité au retour à l'emploi, en ayant recours aux meilleures pratiques pour tous les salariés, quel que soit leur statut : recours à des professionnels du reclassement ; diagnostic individuel et formation ; accompagnement indemnitaire renforcé ; filet de sécurité...
M. René-Pierre Signé. Il est troué !
M. Jean-Paul Delevoye, ministre. ... pour les personnels les plus âgés reprenant les pratiques en vigueur dans le secteur de la métallurgie.
Ce plan doit se donner des moyens exceptionnels pour assurer le reclassement de tous les personnels, qui se verront proposer un accompagnement personnalisé et une ou plusieurs offres d'emploi.
Ce plan est désormais soumis à la négociation sociale. Le Gouvernement y est très attaché, mais c'est à l'entreprise de la mener.
Pour ce qui est de l'aménagement du territoire, l'Etat met en place une méthode, en mobilisant des outils qui ont fait leurs preuves par le passé.
La priorité doit aller aux actions concourant au développement direct d'activités économiques.
La défense a apporté une contribution immédiate sur certains sites. Mais on ne fait pas de l'aménagement du territoire exclusivement à coup de délocalisation d'emplois publics !
M. Jacques Mahéas. Tiens donc ?
M. Jean-Paul Delevoye, ministre. La première priorité sera l'identification des projets de développement des entreprises locales ou de celles qui sont susceptibles d'y investir.
M. le président. Veuillez conclure, monsieur le ministre.
M. Jean-Paul Delevoye, ministre. Le Gouvernement a insisté, notamment dans sa lettre de mission au président de l'entreprise, sur l'importance des projets de reprise.
Sachez, monsieur le sénateur, que notre volonté est forte de réussir ensemble cette nécessaire reconversion. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. René-Pierre Signé. Ce n'était pas bon, et c'était trop long !
M. le président. Monsieur Signé, souhaitez-vous faire un rappel au règlement ?...
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