Question de M. DEMILLY Fernand (Somme - RDSE) publiée le 04/04/2003
Question posée en séance publique le 03/04/2003
M. le président. La parole est à M. Fernand Demilly.
M. Fernand Demilly. Monsieur le président, mesdames, messieurs les membres du Gouvernement, mes chers collègues, en cette journée de difficultés du transport sur rail et dans les airs, ma question concerne le transport fluvial, et plus particulièrement le canal Seine-Nord.
La commission des affaires économiques et du Plan du Sénat a publié, en juillet dernier, un rapport consacré aux frets français et européen. Pour absorber le surplus de trafic prévu dans les prochaines décennies, elle a estimé que le transport fluvial avait des atouts décisifs, et elle a insisté sur la nécessité d'une rapide connexion des voies navigables nationales avec le réseau européen.
Ainsi, le canal Seine-Nord permettrait à la voie navigable de jouer tout son rôle dans le corridor nord, reliant le Bassin parisien et le nord de la France, et assurerait l'interconnexion des réseaux français et européens par un canal à grand gabarit, permettant d'accueillir des bateaux jusqu'à 4 400 tonnes, soit l'équivalent de deux cent vingt camions de vingt tonnes.
Une étape importante avait été franchie avec l'inscription de cette liaison dans le schéma collectif de transport de marchandises et avec le choix du fuseau central, intervenu en mars 2002.
Voies navigables de France, VNF, est prêt à réaliser les études d'avant-projet dès que le Gouvernement en passera commande.
M. René-Pierre Signé. Ce n'est pas pour demain !
M. Gérard Le Cam. Il baisse trop les impôts : il n'a plus d'argent !
M. Fernand Demilly. Or l'audit confié au Conseil général des ponts et chaussées et à l'Inspection générale des finances, qui a été remis récemment au Gouvernement, remettrait en cause cette réalisation.
Pouvez-vous faire le point sur ce projet, monsieur le secrétaire d'Etat, et nous indiquer les intentions du Gouvernement ? (Applaudissements sur les travées du RDSE, de l'Union centriste et de l'UMP.)
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Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer publiée le 04/04/2003
Réponse apportée en séance publique le 03/04/2003
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer. Monsieur Demilly, vous avez raison de poser cette question : les auteurs de l'audit que vous venez d'évoquer n'ont effectivement pas conclu de manière très positive.
De quoi s'agit-il, en réalité ? Après le changement de gouvernement, le Premier ministre a souhaité que nous réalisions un état des lieux des projets, non pas pour les critiquer mais simplement pour savoir où en étaient leur financement et les procédures afférentes à leur réalisation.
M. René-Pierre Signé. Pour faire aussi bien ?
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat. L'audit confié au Conseil général des ponts et chaussées et à l'Inspection générale des finances a été remis au Gouvernement récemment.
Concernant spécifiquement le projet de voie navigable à grand gabarit Seine-Nord, les auteurs de l'audit, tout en reconnaissant l'intérêt du projet, ont conclu qu'il ne présentait pas les caractéristiques de rentabilité attendues d'un investissement de cette importance, ajoutant que l'exploitation risquait d'être déficitaire et de poser des difficultés à la puissance publique.
J'y insiste, cette opinion est celle des auteurs de l'audit et non celle du Gouvernement ni celle du Parlement. Deux de vos collègues, MM. Hubert Haenel et François Gerbaud, ont parallèlement réalisé un travail remarquable sur le fret ferroviaire. Je dois également citer le rapport extrêmement intéressant sur le cabotage maritime que votre collègue M. Henri de Richemont a remis cette semaine.
Enfin, nous attendons un travail de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, la DATAR, qui replacera toutes ces questions d'infrastructure et de politique des transports dans une optique d'aménagement du territoire et de réseaux européens.
Quand nous serons en possession de cette étude, et alors seulement, nous pourrons prendre des décisions, non sans avoir organisé un débat à l'Assemblée nationale, le 21 mai, et ici même, au Sénat, le 3 juin, durant lequel la représentation nationale s'exprimera sur les infrastructures de transport, sur les politiques de transport et sur les réalisations à venir proprement dites.
Mesdames, messieurs les sénateurs, le Gouvernement croit à la voie d'eau. Nous voyons bien les uns et les autres que, pour éviter à terme la thrombose routière, nous avons besoin de fret ferroviaire, de cabotage maritime et d'un réseau fluvial. D'ailleurs, le transport fluvial français a augmenté de 3 % l'an dernier.
Nous croyons donc au transport fluvial, et nous ne doutons pas que l'Assemblée nationale et le Sénat donneront au Gouvernement les moyens de réaliser le programme auquel vous croyez aussi, monsieur le sénateur.
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