Question de M. THIOLLIÈRE Michel (Loire - UMP) publiée le 27/03/2003
M. Michel Thiollière demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie quelles sont les intentions du Gouvernement sur le projet présenté par La Poste d'élargir sa gamme de services financiers à l'assurance dommages. Cette proposition suscite les plus vives inquiétudes des agents généraux d'assurances. Elle pourrait en effet entraîner de lourdes conséquences sur leurs entreprises et l'emploi de leurs collaborateurs.
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Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 22/05/2003
La Poste bénéficie aujourd'hui d'un certain nombre d'avantages, et notamment un important monopole sur le courrier, qui sont le corollaire de missions d'intérêt général et de conditions d'exploitations particulières. Compte tenu des évolutions progressives mais profondes du contexte dans lequel évolue le groupe La Poste, le prochain contrat de plan entre l'Etat et La Poste devra se fixer pour principal objectif de permettre à celle-ci de répondre encore plus efficacement aux attentes de ses clients. Parallèlement, le Gouvernement réfléchit avec La Poste aux voies et moyens permettant de maintenir des conditions d'exercice équilibrées des missions d'intérêt général et de conforter le développement rentable de l'entreprise dans le respect des règles de la concurrence. Dans le domaine des services financiers, La Poste a exprimé le souhait d'élargir sa gamme de produits au crédit immobilier sans épargne préalable, au crédit à la consommation et à l'assurance dommages IARD. Il convient tout d'abord de rappeler que La Poste dispose dans ce domaine de plusieurs avantages particuliers tels que la distribution du livret A, qu'elle partage avec les caisses d'épargne, ou le fait de ne pas être assujettie au droit commun bancaire en matière de règles organisationnelles et prudentielles. Les services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie expertisent actuellement les demandes de La Poste dans le but, notamment, de qualifier les effets sur le marché d'une éventuelle extension de la gamme. En fonction du résultat de ces travaux, le Gouvernement prendra une position sur la base d'éléments objectifs qui ne sont pas encore réunis à ce jour. Cette position pourra être nuancée selon les différentes catégories de produits envisagées par La Poste. Le Gouvernement prendra aussi en compte les adaptations qui seraient nécessaires à La Poste, en termes de respect des règles prudentielles et concurrentielles, si celle-ci devait voir son offre de services financiers s'élargir.
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